Il existe de nombreuses aides et réductions accordées au personnes âgées. Elles sont généralement, mais pas toujours, réservés aux plus démunies.
Sommaire
- Abattement de loyer
- Aide judiciaire et aide aux petits propriétaires fonciers
- Aide au maintien à domicile et aide médicale
- Aide ménagère à domicile et aide aux vacances
- Allocation de chauffage et allocation loyer
- Argent de poche et consultations juridiques gratuites
- Exonérations et exonération de redevance O.R.T.F.
- Foyers restaurants et placement chez des particuliers
Abattement de loyer
Sans prétendre à une exhaustivité presque impossible dans la mesure où de nombreuses initiatives sont prises par les caisses de retraite ou les bureaux d’aide sociale, nous citerons ci-dessous, sous forme de lexique, un certain nombre de mesures caractéristiques.
La loi prévoit que les personnes âgées ont droit à 25 % d’abattement sur les augmentations annuelles de loyer, à condition :
- d’être bénéficiaires de l’allocation loyer
- d’avoir plus de 70 ans
- d’avoir un revenu imposable inférieur à 7432,05 € par an
- d’occuper effectivement les locaux pour lesquels elles demandent un abattement, seules ou avec une ou plusieurs personnes non soumises à l’impôt sur le revenu
- que le local en question soit suffisamment occupé
Aide judiciaire et aide aux petits propriétaires fonciers
Aide judiciaire
Allocations attribuées aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour leur permettre de faire valoir leurs droits en justice.
Cette aide est obtenue en s’adressant au tribunal de première instance (ancienne justice de paix) du domicile.
Aide aux petits propriétaires fonciers
Aide accordée aux propriétaires d’immeubles qui éprouvent des difficultés à régler leur quote-part des travaux d’amélioration décidés par les copropriétaires de l’immeuble qu’ils habitent. Ces aides peuvent être accordées par :
- le Fonds National pour l’Amélioration de l’Habitat (F.N.A.H)
- les municipalités
- les PACT
- la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
Aide au maintien à domicile et aide médicale
Aide au maintien à domicile
C’est une expression désignant l’ensemble des aides ayant pour objet de permettre aux personnes âgées de continuer à habiter chez elles. Au nombre de ces aides, on range :
- l’allocation loyer
- les primes de déménagement
- l’hospitalisation à domicile
Aide médicale
C’est la prise en charge totale ou partielle des soins médicaux à domicile ou à l’hôpital que nécessite l’état d’une personne âgée aux ressources modestes.
Aide ménagère à domicile et aide aux vacances
Aide ménagère à domicile
C’est une personne qui assure les travaux d’entretien courant des logements, les courses, la confection des repas, les soins sommaires d’hygiène chez certaines personnes âgées. L’aide ménagère est envoyée et rémunérée par le bureau d’aide sociale.
Aide aux vacances
Ce sont des prestations en nature ou en espèces dispensées par la Caisse Nationale d’Assurances Vieillesse ou les caisses de retraites complémentaires et ayant pour but de permettre aux personnes âgées disposant de ressources faibles de partir en vacances.
Allocation de chauffage et allocation loyer
Allocation de chauffage
Elle est accordée par le bureau d’aide sociale.
Allocation loyer
L’allocation logement fait partie des « allocations familiales » et elle est, de ce fait, accordée aux familles.
Les personnes âgées qui ne sont plus chargées de famille peuvent percevoir une « allocation loyer » sous trois conditions :
- avoir soixante-cinq ans, ou soixante ans si elles ont été reconnues inaptes au travail
- ne bénéficier que de ressources faibles
- être locataires d’un local suffisamment occupé et non sous-loué
Argent de poche et consultations juridiques gratuites
Argent de poche
C’est une somme minimale laissée à la discrétion des personnes sans ressources placées au titre de l’aide sociale dans un hospice ou une maison de retraite.
Consultations juridiques gratuites
Réservées aux personnes jouissant de ressources faibles, elles peuvent être obtenues :
- au tribunal de grande instance
- au bureau d’aide sociale
Exonérations et exonération de redevance O.R.T.F.
Exonérations
Ce sont des exonérations :
- de cotisations URSSAF pour les employés de personnes âgées aux ressources faibles
- de contribution mobilière et foncière aux allocations du Fonds National de Solidarité (demande à l’inspection des contributions directes pour l’impôt foncier et au bureau d’aide sociale pour la contribution mobilière
Exonération de redevance O.R.T.F.
Les personnes âgées de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) peuvent être exemptées de redevance télévision aux conditions suivantes :
- vivre seules, ou avec leur conjoint, ou avec une personne elle-même exemptée
- disposer de ressources d’un montant inférieur au plafond fixé pour percevoir l’allocation supplémentaire du F.N.S. Ces ressources peuvent être :
- soit une rente ou pension de la sécurité sociale
- soit une allocation de vieillesse
Faire une demande écrite au centre des redevances (adresses sur l’imprimé qui vous est annuellement adressé à l’occasion du paiement de la redevance).
Foyers restaurants et placement chez des particuliers
Foyers restaurants
Ce sont des restaurants dans lesquels les personnes du troisième âge ayant des ressources faibles peuvent prendre leurs repas.
Les prix sont proportionnés aux possibilités financières de l’intéressé. Se renseigner aux bureaux d’aide sociale.
Placement chez des particuliers
Le placement est une installation d’une personne âgée qui ne peut subvenir seule à ses besoins dans une famille connue pour ses qualités morales et son niveau matériel suffisant.
Il s’effectue sous la direction et le contrôle de l’Aide sociale.
