Les régimes de retraite dits “de prévoyance sélective”

Entre les compagnies d’assurances sur la vie qui ne peuvent assurer des prestations vieillesse que par le biais de la capitalisation et les régimes de retraite qui fonctionnent entièrement en répartition, existent des organismes que l’on pourrait qualifier de “mixtes”.

Les régimes de prévoyance sélective

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Ils sont autorisés à fonctionner pour moitié par capitalisation et pour moitié par répartition. Ils perçoivent des frais obligatoirement limités à 6,6 % de leurs encaissements et doivent distribuer la totalité de leurs bénéfices.

Il leur est interdit d’utiliser le service de démarcheurs. Leurs prestations sont en principe garanties à hauteur de 50 % par les capitaux investis en immeubles et valeurs diverses.

Ces régimes, dont la dénomination officielle est “régime de prévoyance sélective”, sont souvent dits “du 7 janvier 59” ou bien encore du “4 juin 64” par référence à l’ordonnance et au décret qui en ont réglé les modalités d’organisation.

Que peut-on en penser ? La réponse dépend de l’organisme concerné.

Le plus important de ces organismes n’est autre que la PREFON, déjà maintes fois nommée, organisme dont le recrutement spécifique assure la solidité.

Les autres régimes “de prévoyance sélective” ont nom RIP, GR 4, RMG, CAPMA et REPMA – qui prospectent essentiellement dans les milieux agricoles – REPAG – qui recrute ses adhérents parmi les médecins.

Les sociétés mutualistes

Les mots “mutuelle” et “mutualité” sont assez largement utilisés. C’est, sans nul doute, parce qu’ils évoquent l’entraide et l’action désintéressée.

En fait, dans les domaines de l’épargne et de la prévoyance qui sont ici les nôtres, on peut rencontrer ces termes en trois occasions.

Il arrive tout d’abord que l’on soit démarché par un représentant d’une “compagnie d’assurances sur la vie à forme mutuelle”.

Ces sociétés présentent certaines particularités d’organisation et de fonctionnement mais, sur le plan des services rendus, elles ne sont guère différentes de leurs consœurs.

Pour peu que l’on vive à la campagne et que l’on exerce une profession agricole ou forestière, on sera constamment en rapport avec la Mutualité Sociale Agricole, équivalent champêtre de la sécurité sociale.

Enfin, si l’on recherche les institutions de prévoyance ayant un esprit authentiquement mutualiste, ou devra s’adresser à une “Société Mutualiste”, telle qu’on peut en rencontrer dans le cadre de l’entreprise où l’on travaille et de la collectivité locale dans laquelle on vit.

Un organisme d’assurance indépendant

Qu’est-ce qu’une société mutualiste ?

C’est une sorte d’organisme d’assurance, parfaitement indépendant, constitué entre gens de bonne volonté, placé sous l’aile protectrice de la fédération nationale de la mutualité et du ministre du travail et des affaires sociales.

Ces sociétés, que leur idéalisme rend sympathiques, jouissent d’un régime relativement libéral, doivent faire l’objet d’une déclaration et d’une approbation préfectorale lors de leur constitution et sont astreintes à pratiquer des placements de père de famille dès qu’elles veulent mettre de l’argent de côté.

Malheureusement, il n’en va pas de même en matière de prestations vieillesse. Sauf exception, les “retraites” servies par les sociétés mutualistes ne figurent pas parmi les plus intéressantes, bien qu’elles bénéficient des majorations légales exposées à l’article suivant.

Les prestations vieillesse

Les prestations vieillesse

Parmi les exceptions, nous citerons les retraites mutualistes d’anciens combattants et la M. R. I. F. E. N., Mutuelle de l’Éducation Nationale, qui annonce les retraites indexés et a les meilleures chances de tenir cette promesse en raison du système mis au point.

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