L’assurance maladie des retraités

Au soir de la vie, quant au sujet de maladie des retraités, les dépenses de santé atteignent un niveau souvent important.

Salariés du régime général et salariés agricoles

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Qu’ils se rassurent, la collectivité ne les laisse pas choir au moment où ils ont le plus besoin d’aide et ils restent automatiquement assurés par les organismes auxquels ils étaient affiliés durant leur vie active.

Cette prise en charge se limite toutefois – faut-il le préciser ? – aux seules prestations en nature, autrement dit au remboursement partiel ou total des frais de soins.

Certains de ces organismes continuent à exiger une cotisation. Sur ce point, il y a pourtant lieu de  distinguer selon les catégories socioprofessionnelles concernées.

Les retraités du régime général d’assurance vieillesse et ceux du régime des salariés agricoles bénéficient des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité des salariés.

Bénéficient également de cette assurance leurs ayants droit qui ne sont pas immatriculés à titre personnel – conjoints, ascendants, descendants – ainsi que le conjoint survivant titulaire d’une pension de réversion.

Précision intéressante : ils ne paient pas de cotisation.

Salariés des régimes spéciaux

Dans certains des régimes spéciaux de sécurité sociale rattachés au régime général, les titulaires d’une retraite ou d’une pension bénéficient de l’assurance maladie et maternité correspondant à la profession qu’ils ont exercée, mais une cotisation est retenue sur leur retraite.

RÉGIME Cotisation du retraité en % de la retraite Part patronale en % de la retraite Total en % de la retraite
Fonctionnaires A la charge de l’État
Agents des collectivités locales 2,25 %
Militaires non définie
Ouvriers de l’État
SNCF 3,90 % 4,23 % 8,13 %
RATP 1,25 % 2,50 % 3,75 %
Compagnie des Eaux 2 % sur la part plafonnée de la retraite la part plafonnée de la retraite

Les retraités des autres régimes spéciaux – entreprises minières, marins du commerce, agents des chemins de fer d’intérêt local ou secondaires ou des tramways, agents des industries électriques et gazières, théâtres lyriques nationaux, clercs et employés de notaires – bénéficient des prestations en nature du régime général d’assurance maladie et maternité dans les mêmes conditions que les salariés du régime général.

Non-salariés n’exerçant pas une profession agricole

Les retraités des régimes des non-salariés : artisans, commerçants et industriels ainsi que les membres des professions libérales doivent continuer à cotiser auprès de leur caisse d’assurance maladie maternité pour être assurés sociaux.

La cotisation est calculée exactement comme celle des actifs. Cependant des exonérations existent.

C’est le cas des personnes titulaires d’une allocation du Fonds National de solidarité. Sont également dispensés les retraités, veufs ou veuves de retraités titulaires d’un avantage de réversion et dont les revenus sont inférieurs à un plafond fixé chaque année.

Exploitants agricoles

Les exploitants agricoles et leur conjoint titulaires de la retraite de vieillesse agricole, de même que les titulaires de l’allocation vieillesse membres de la famille de l’exploitant et qui ont cotisé au moins cinq ans, sont affiliés à l’AMEXA (Assurance maladie des exploitants agricoles).

Les exploitants agricoles

Les exploitants agricoles

Ils doivent cotiser suivant les modalités propres à cette assurance qui comporte deux cotisations, l’une dite technique et l’autre complémentaire.

Il existe néanmoins de nombreux cas d’exonération, totale ou partielle.

Exonération totale

L’exonération totale concerne :

  • les titulaires de l’allocation de la retraite de vieillesse agricole qui bénéficient de l’allocation supplémentaire du Fonds National de Solidarité
  • leur conjoint
  • leurs enfants de moins de 16 ans

Exonération partielle

L’exonération partielle concerne les titulaires d’une allocation ou d’une retraite de vieillesse agricole qui ne bénéficient pas de l’allocation supplémentaire du F.N.S. et ont cessé toute activité agricole, ou n’exploitent qu’une surface inférieure à la moitié de l’exploitation type fixée dans chaque département par le comité départemental aux prestations agricoles et ouvrant droit à l’intégralité des prestations familiales.

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