Les cotisations et prestations envers la retraite

Les cotisations AGIRC sont calculées sur les éléments de salaire qui entrent dans l’assiette des cotisations de la Sécurité Sociale.

Cotisations

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Assiette

La “tranche B”, c’est-à-dire la partie du salaire comprise entre :

  • le plafond de la sécurité sociale
  • et un deuxième plafond, dit “plafond cadres”, défini par l’AGIRC

Montant

Cotisation minimale

La cotisation minimale est :

  • au moins égale à 8 % du salaire soumis à cotisation :
    • 6 % étant à la charge de l’entreprise
    • et 2 % à la charge du cadre

Cotisation maximale

Elle est de 16 % du salaire soumis à cotisation.

La fraction de cotisation située entre 8 et 16 % est supportée à raison de 50 % par l’entreprise et de 50 % par le cadre.

Les cotisations

Les cotisations

Conditions d’augmentation du taux des cotisations

Les entreprises peuvent majorer le taux des cotisations :

  • à condition d’être à jour de leurs versements
  • et d’avoir obtenu l’accord de leur personnel

Effets des majorations de taux

Le nombre des points acquis au titre des services accomplis dans l’entreprise est majoré :

  • au bout d’un nombre de trimestres variant de 4 à 20
  • de manière à porter les droits majorés à 70 % de ce qu’ils auraient été si l’entreprise avait toujours cotisé au taux nouvellement atteint

Caractère irréversible des augmentations

L’entreprise qui a demandé la majoration de son taux de cotisation ne peut revenir en arrière.

Prestations : droits du retraité

Conditions d’ouverture des droits

Trois conditions sont mises à l’ouverture des droits :

Cessation d’activité

Le demandeur doit avoir cessé d’exercer des fonctions de cadre.

Nombre minimum de points

Le demandeur doit avoir acquis au moins 500 points de retraite. En deçà il perçoit un versement unique.

Conditions d’âge

La retraite est normalement liquidée à soixante-cinq ans.

Elle peut être liquidée à partir de cinquante-cinq ans, mais le total des points acquis est alors multiplié par un coefficient de minoration.

Toutefois, la retraite peut être prise avant soixante-cinq ans, sans application de coefficient de minoration dans les deux cas suivants :

  • dès soixante ans en cas d’inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale
  • entre soixante et soixante-cinq ans pour les anciens déportés, internés, combattants et prisonniers de guerre

Calculs des points acquis – validation

Des règles particulières sont utilisées pour les périodes antérieures à la création du régime, périodes validables sous certaines conditions et dans certaines limites.

Points gratuits

Pour charges de famille, les cadres ayant élevé au moins trois enfants bénéficient d’une majoration des points acquis égale à :

  • 10 % pour trois enfants
  • 15 % pour quatre enfants
  • 20 % pour cinq enfants
  • 25 % pour six enfants
  • 30 % pour sept enfants et plus

Il peut également être attribué des points gratuits en cas d’interruption de travail due à :

  • des périodes de chômage supérieures à un mois,
  • la maladie, la maternité, l’invalidité et les accidents du travail

En revanche, il n’est attribué aucun point supplémentaire pour ajournement du départ à la retraite au-delà de soixante-cinq ans.

Calcul de la retraite

Il est effectué en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.

Point de départ – périodicité des versements

La retraite est servie à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la demande.

Elle est payée trimestriellement, à trente échu.

On notera enfin que :

  • un trimestre supplémentaire est versé lors de l’entrée en jouissance de l’allocation
  • les retraités ne sont pas obligés de restituer les versements qui leur auraient été faits par erreur

Prestations : droits du conjoint survivant et des orphelins

De la veuve

La veuve a droit à une retraite de réversion :

  • quel que soit son âge, à condition :
    • d’être invalide (au sens où l’entend la sécurité sociale)
    • d’avoir au moins deux enfants mineurs à charge
  • à partir de cinquante ans dans les autres cas

Le droit à réversion cesse du fait du remariage.

Du veuf

Le veuf a droit à une retraite de réversion :

  • dès soixante ans s’il a deux enfants mineurs ou s’il est invalide
  • à partir de soixante-cinq ans dans les autres cas

Le droit à réversion cesse du fait du remariage.

Montant des droits

La retraite de réversion est calculée sur la base de 60 % des droits du conjoint décédé.

Droits des orphelins

Orphelins de moins de vingt et un ans

Chaque orphelin a droit, jusqu’à vingt et un ans, à une allocation calculée à partir de 30 % des points acquis par le cadre décédé.

Droits des orphelins

Droits des orphelins

Orphelins invalides âgés de plus de vingt et un ans

L’orphelin déjà invalide avant vingt et un ans a droit au maintien de l’allocation après son vingt et unième anniversaire :

  • tant qu’il reste invalide
  • tant qu’il ne reçoit aucune autre pension ou rente au titre de son invalidité

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