Comment s’analyse une opération viagère en matière de retraite

Comment s’analyse une opération viagère ? Il convient d’abord de bien saisir le processus selon lequel va se dérouler l’opération.

Le capital constitutif de la rente

Ne ratez aucun article, inscrivez-vous à la newsletter
Vous pourrez vous en désinscrire à tout moment

Dans un premier temps, l’une des parties apporte un bien ou, ce qui revient exactement au même, une somme d’argent que l’on appellera le capital constitutif de la rente.

En conséquence, elle reçoit une suite de versements, les arrérages, dont l’ensemble constitue la rente.

Le preneur du capital est “débiteur” de la rente, ce qui lui vaut l’appellation de débirentier ; inversement, l’apporteur est “créditeur”, ou crédirentier.

Dans le langage courant, on l’appellera plus simplement le rentier, sans autres précisions.

Aux yeux du public, les deux complices se mettent d’accord pour prendre un pari sur la durée de vie du crédirentier.

Cette conception n’est pas fausse, mais elle est tout à fait insuffisante. Si l’opération n’était que cela, elle serait sans doute prohibée, comme le sont la plupart des jeux de hasard.

Or elle peut rendre d’immenses services aux deux parties en présence : la première y trouvant la certitude de ne manquer de rien, quoi qu’il advienne, la seconde jouissant immédiatement d’un capital ou d’un bien qu’elle n’aurait peut-être pas pu s’offrir comptant, ou même à crédit, tant ces dernières opérations sont sévèrement encadrées et réglementées.

L’emprunt amortissable

Si, dans un premier temps, et pour les besoins de la démonstration, on fait abstraction de l’aléa, l’opération viagère doit être comparée à un emprunt amortissable.

En tant que telle, elle a sa logique propre, logique que l’on pourrait résumer brièvement en disant qu’il n’est pas raisonnable de prêter ou d’emprunter n’importe quoi à n’importe quel taux et à n’importe qui.

Ainsi, se présente le viager. L’opération met en présence deux personnes. La première aliène un capital au profit de la seconde.

Celle-ci va donc lui rembourser ce capital et verser des intérêts, selon les modalités propres à l’emprunt amortissable par remboursements constants.

Le taux de la rente

Il importe, à ce stade de bien distinguer :

  • le “taux de la rente”, expression qui désigne le rapport entre le montant des arrérages et celui du capital aliéné
  • et le “taux d’intérêt”, qui désigne le taux auquel est en quelque sorte “emprunté” le capital aliéné, taux qui permet précisément de calculer le montant des arrérages à partir l’âge du crédirentier. Ce taux d’intérêt est souvent désigné par l’expression de “taux de capitalisation”

Ce taux de la rente se calcule à partir du critère de “l’espérance de vie”, donnée statistique qui n’a bien évidemment qu’un rapport moyenne calculée à partir des tables de mortalité.

C’est précisément à partir de là que les opérations en viager se distinguent fondamentalement des opérations de prêts.

Dans le cas d’un emprunt amortissable, est retenue une durée d’amortissement limitée – 5, 10, 15 ou 20 ans par exemple – pour calculer le montant des annuités, trimestrialités ou mensualités. Puis les versements sont effectués pendant la durée prévue.

Ce n’est pas ainsi que les choses se passent dans le cas des opérations qui nous occupent. C’est là un point essentiel.

La durée du remboursement

En effet, la durée effective du remboursement sera fonction de la durée de la vie de crédirentier, durée inconnue par définition au moment où l’on signe.

Ainsi vient s’ajouter un élément subjectif  à la nature du contrat, élément humain non stipulé par écrit et qui consiste le pari pris par les deux parties en présence : le crédirentier espère profiter de sa rente aussi longtemps que possible – ce qui est normal – donc plus longtemps que ne le supposent les modalités du contrat et que ne le prévoient les statistiques ; et, sans toujours se l’avouer, le débirentier espère bien ne pas avoir à payer longtemps.

L’un et l’autre font donc bien un pari. Mais il faut comprendre que ce pari porte, en quelque sorte, sur la durée de remboursement d’un prêt.

Pourquoi cette analyse détaillée ? Pour bien faire comprendre aux protagonistes – et surtout au débirentier – les conséquences de leur engagement.

Les diverses formules viagères

Cela précisé, nous allons pouvoir passer en revue les critères permettant de comparer les diverses formules viagères. Il en existe six :

Le mode de règlement de la rente

Ce n’est pas le critère le plus important. Généralement, les arrérages sont trimestriels ou mensuels. Deux formules sont possibles, le paiement pouvant être effectué

A terme d’avance

A terme d’avance, autrement dit au début de chaque période trimestrielle

A terme échu

Ou à terme échu, autrement dit à la fin

Si cette dernière solution est retenue, le contrat devra préciser clairement ce qui se passera lors du décès du crédirentier. Deux solutions sont possibles, ou bien le débirentier verse la partie des arrérages déjà due au moment du décès au prorata du temps qui s’est écoulé entre le dernier versements et le décès du crédirentier, ou bien il ne verse rien. Dans le premier cas, la rente est dite avec prorata d’arrérages au décès, dans le second cas sans prorata d’arrérages. Les compagnies d’assurances retiennent toujours cette deuxième formule. De même la rente sera :

Quérable

Le crédirentier devant venir la chercher au domicile du débirentier.

Portable

Le débirentier devant en assurer l’expédition.

Le taux de l’opération

C’est évidemment un facteur déterminant sur lequel nous nous sommes longuement étendu. Trop élevé, le taux deviendra vite intenable pour le débirentier ; trop faible, il aboutira à une spoliation du crédirentier.

Les réserves

On appelle réserve le clause grâce à laquelle le crédirentier conserve l’usage ou l’usufruit de la chose ou du capital aliéné.

Les réserves ne sont en pratique possibles que dans la vente en viager.

L’adaptation de la rente à hausse des prix

C’est un élément capital de toute opération. Il fera l’objet de développements particuliers.

La certitude d’être payé

La certitude d’être payé est fonction de deux éléments :

  • la solidité  du débirentier
  • et l’existence de sûretés, que l’on ne rencontre pratiquement en ce domaine que sous forme d’hypothèque dans le cas de la vente en viager

La fiscalité de l’opération

C’est toujours un élément déterminant de toute opération financière. On se rapportera sur ce point à l’annexe fiscale.

Ajouter un commentaire