Les arrérages de retraite

Les arrérages de retraite comportent le montant des arrérages, montant de la rente, etc.

Le montant des arrérages

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En ce qui concerne l’indexation, il s’agit de s’entendre. Le terme apparaît simple. Pourtant, il constitue l’occasion de quelques confusions en raison du sens qui peut lui être donné.

Si l’on entend par indexation une variation automatique du montant des arrérages en fonction du coût de la vie, il convient d’être clair et net : une telle indexation n’existe pas et n’est pas près d’exister, pour les rentes viagères souscrites auprès des organismes d’assurances.

Si l’on entend par indexation la variation des mêmes arrérages en fonction d’un indice autre que celui du coût de la vie, la chose existe.

Il convient de le signaler, car cela constitue un progrès très important. L’organisme assureur qui la pratique investit purement et simplement les fonds recueillis dans un bien donné et définit la rente par rapport à ce bien.

Le G. A. N. a donné l’exemple en cette matière avec un contrat indexé sur parts de société civile immobilière.

Le montant de la rente

Ainsi, aujourd’hui, deux formules sont possibles :

  • dans le cadre de la formule traditionnelle, le rentier apporte un capital exprimé en euro et il reçoit, en échange, une rente libellée de même. C’est ainsi que le retraité de soixante-cinq ans qui apporte un capital de 4954,7 € recevra, par exemple, une rente annuelle de 475,344€ jusqu’à son décès
  • dans le cadre de la formule indexée sur parts de société civile, le rentier apporte un capital libellé en parts et il reçoit une rente égale à un certain nombre de parts. Il peut ainsi, en appliquant le même tarif que dans le cas précédent, verser à la compagnie l’équivalent de 100 parts et recevoir, en retour, une rente annuelle égale à la valeur de 9,5938 parts

“Mais alors, demandera-t-on peut-être, quelle différence y-a-t-il entre cette indexation et l’indexation sur l’indice des prix dont il vient d’être dit qu’elle n’existe pas ?”

Tout simplement qu’on ne peut garantir à l’avance que la valeur de la “part de référence” évoluera aussi vite que les prix.

A la limite, elle pourrait même baisser. Cela paraît improbable parce que l’immobilier s’est fort comporté depuis trente ou quarante ans. Le risque n’est cependant pas illusoire.

A tout prendre, il reste cependant préférable d’accepter ce risque encore faible que de souscrire à une rente classique dans un contexte économique où la dépréciation monétaire constitue une quasi-certitude.

Certes, aujourd’hui, la question de savoir si la rente indexée sur part de civile est plus intéressante que la rente classique paraît plus théorique que pratique.

En effet, le troisième palliatif de la dépréciation monétaire s’applique à l’une comme à l’autre. Mais l’on ne sait ce que l’avenir réserve sur ce point.

La majoration légale des rentes viagères

Ce troisième palliatif n’est autre que la majoration légale des rentes viagères. Son principe est relativement bien connu : à intervalles plus ou moins réguliers, l’État augmente d’autorité les rentes viagères.

Cela se passe généralement dans le cadre des lois de finances qui indiquent à compter de quand et dans quelles proportions les rentes en cours doivent être augmentées.

En principe, les majorations s’appliquent à tous les contrats de rente viagères. Toutefois, il n’est pas absolument exclu qu’une solution particulière soit adaptée, en cette matière, pour les rentes libellées en parts de civiles.

Les majorations légales

La date à retenir comme point de départ pour le calcul des majorations est celle à laquelle a été versé le capital constitutif de la rente, ou aliéné le bien vendu en viager.

Dans le cadre d’un contrat de rente différée à primes échelonnées, plusieurs coefficients sont donc applicables.

Elles sont désormais substantielles mais restent soumises au bon vouloir de l’État. Il existe, certes, des associations actives pour soutenir les intérêts des rentiers viagers.

Mais, au ministre de l’Économie et des Finances, la tendance serait à l’inverse de rendre plus léger le fardeau des majorations légales.

Pour la simple raison que les compagnies d’assurances ne paient que 10 % de ces revalorisations sur leurs deniers. Le reste est pris en charge par l’État. C’est pourquoi, si l’État décide d’abandonner ce fardeau, la dépréciation monétaire pèsera plus lourd sur les épaules des rentiers viagers.

Il n’est pas impossible que les majorations soient un jour supprimées pour les contrats à venir. Ce ne serait pas totalement illogique.

Toutefois, une telle suppression serait électoralement bien difficile.

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