C’est, rappelons-le, l’opération qui consiste à verser une certaine somme d’argent à une caisse de retraite pour augmenter le montant de ses droits à la retraite.
Sommaire
Les possibilités de rachat de points de retraite
Les possibilités de rachat sont le plus souvent assez restreintes et généralement limitées aux périodes durant lesquelles l’intéressé exerçait déjà la profession qui a entrainé son assujettissement au régime, mais pendant lesquelles il n’y a pu cotiser pour diverses raisons.
Chaque régime définit les modalités des rachats possibles. Il en va de même de la sécurité sociale où l’opération est désignée par l’expression de rachat de cotisations.
Les points ou cotisations rachetés donnent droit aux mêmes avantages que ceux qui sont liés aux points et cotisations acquis par voie en quelque sorte normale en cours de carrière. Il faudra noter sur le plan des avantages :
- la solidité de l’organisme payeur
- et la revalorisation automatique des arrérages en fonction de la valeur du point ou de l’annuité
Avant de s’engager, on comparera avec les taux des rentes viagères qui pourraient être obtenues par un autre moyen. On n’oubliera pas :
- de penser à l’aspect fiscal de la question
- de se rappeler ce que nous avons dit de l’opportunité de diviser les risques en répartissant ses mines entre capitalisation, répartition et consommation
La rente viagère
La rente viagère souscrite auprès d’une compagnie d’assurances
La rente viagère souscrit auprès d’une compagnie d’assurances représente la formule de viager la plus simple.
Au plan des formalités, on distingue :
- la rente viagère immédiate – la plus connue – dont le service débute aussitôt après le dépôt du capital constitutif
- et la rente viagère différée, contrat qui peut s’étendre sur de longues années au fil desquelles le capital constitutif est peu à peu rassemblé au moyen de versements échelonnés ( il s’agit là de véritables contrats d’assurance-vie)
S’il n’y avait la dépréciation monétaire, ces formules apparaîtraient incontestablement comme les plus recommandables parce que le débirentier est alors une société dont la solvabilité ne fait aucune doute.
Cela, pour deux raisons. Premièrement, les compagnies d’assurances sont, au moins dans notre pays, organisées de manière à exclure tout risque d’insolvabilité.
Deuxièmement, et c’est au moins aussi important, la compagnie ne court pas les risques que connaît le débirentier personne physique qui achète un bien en viager.
En effet, les clients d’une compagnie d’assurances sont en principe nombreux. Dès lors, les décès anticipés tendent à compenser les disparitions tardives. La compagnie peut donc faire des prévisions précises.
La participation aux bénéfices de la compagnie
Malheureusement, nul ne l’ignore, la dépréciation monétaire existe et elle grignote lentement les capitaux placés à revenu fixe. Donc ceux du crédirentier.
Trois remèdes connus :
- la participation aux bénéfices de la compagnie
- l’indexation
- et les majorations légales
Le rôle de l’organisme assureur
Le principe de la participation est simple et sa pratique devrait être efficace. Pour la comprendre, il faut savoir que l’organisme assureur auprès duquel on souscrit une rente viagère place évidemment ici ou là les fonds qui lui ont été confiés.
Le savoir-faire de ses techniciens et sa puissance financière lui permettent généralement d’en tirer un profit nettement supérieur au taux de capitalisation grâce auquel a été calculée la rente.
Cet organisme emprunte donc à un taux « x » et il replace à un taux « y » supérieur au premier. Faire participer le souscripteur de la rente aux bénéfices de la compagnie consiste à lui verser tout ou partie de la différence « y – x ».
A la limite, cela pourrait servir à revaloriser les rentes dans des proportions intéressantes.
En réalité, les pratiques comparables et financières suivies par les compagnies aboutissent à des participations trop souvent faibles ou négligeables.
