La validation des droits de retraite

La validation des droits de retraite est l’opération par laquelle les droits que vous possédez vont être calculés par la caisse auprès de laquelle vous avez déposé votre dossier.

Opérations de validation

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Cette dernière, ainsi que celles dont vous avez pu dépendre au cours de votre carrière, comptent vos points et, ce qui est le plus important, vous attribuent éventuellement des points supplémentaires – opération dite de validation gratuite – pour les périodes de votre carrière :

  • pendant lesquelles votre régime de retraite n’existait pas encore quoique vous fussiez déjà salarié dans la profession ultérieurement prise en charge par votre caisse
  • pendant lesquelles vous étiez empêché de travailler, que vous ayez été prisonnier de guerre, militaire sous les drapeaux, chômeur, atteint de longue maladie, etc

Les règles de validation, faut-il le préciser ? varient d’un régime à l’autre et sont extrêmement compliquées.

Il ne saurait être question d’en faire ici un exposé. Elles sont particulièrement élaborées chez les fonctionnaires, notamment militaires, pour qui certaines périodes, voire certaines journées, vont compter double ou triple dans le calcul des droits.

Déclaration générale de carrière

A l ‘occasion des opérations de validation, votre caisse ou vos caisses vont vous demander toute une série de renseignements sur votre carrière passée.

C’est la formalité de reconstitution de carrière, à l’occasion de laquelle il faut remplir une déclaration générale de carrière et prouver éventuellement ses dires, par tous moyens : anciens bulletins de salaire, lettres d’engagement ou de licenciement, ou encore témoignages à défaut d’autres moyens de preuve.

Il convient donc de conserver précieusement tous ces documents.

A priori, cette reconstitution peut paraître bien effrayante, surtout aux yeux du lecteur qui aurait toujours tout classé dans sa corbeille à papier. Rassurons-le donc, au moins partiellement.

Tous les régimes de retraite que nous avons cités tiennent à jour un relevé précis des droits acquis par leurs adhérents.

Que faire pour valider vos droits ?

Un fichier central des institutions de retraite est même en train d’être mis en place et il existe donc, ici ou là, des ordinateurs susceptibles de venir au secours de votre mémoire défaillante.

Cependant, n’oubliez pas :

  • que l’on n’est jamais si bien servi que par soi-même en cette matière comme en tant d’autres
  • qu’il n’est pas contre-indiqué de contrôler le montant de sa retraite
  • et qu’on ne sait pas ce que nous réserve l’avenir

Par ailleurs, on peut vous poser des questions sur les débuts de votre carrière, à l’époque où ni les régimes de retraite ni les ordinateurs n’existaient encore.

Il vous faudra bien répondre si vous voulez faire valider vos droits et voir augmenter ainsi votre retraite.

Carence et coordination

Cette générosité n’a pas été toujours sans revers ou contreparties. Autrefois, bien des régimes de retraite pratiquaient le délai de carence.

Cette expression désigne une période pendant laquelle un travailleur récemment affilié verse des cotisations dont les droits correspondants sont en quelque sorte “provisoires” et ne deviendront définitifs qu’après une certaine durée d’appartenance au régime.

Ainsi, en choisissant bien ses régimes et en changeant suffisamment souvent, on pouvait théoriquement cotiser toute sa vie sans acquérir aucun droit.

Ces pratiques – un peu inévitable lorsqu’il s’agissait de périodes d’affiliation extrêmement courtes – ont heureusement presque disparu.

La loi du 3 janvier 1975 sur la généralisation de la sécurité sociale a supprimé toute condition de durée d’activité mise à l’octroi d’une pension de sécurité sociale.

Sécurité sociale

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En outre, au fur et à mesure qu’ils se regroupaient, les régimes complémentaires ont réduit les délais de carence à presque rien.

Les changements n’en posent pas moins encore quelques problèmes d’ordre pratique. Logiquement, en effet, le travailleur qui a dépendu de plusieurs régimes devrait demander la liquidation de ses droits à chacun d’entre eux.

Ce serait une source de difficultés parfois considérables. Pis encore, faute de formation et d’archives correctement tenues, bien des intéressés n’exerceraient même pas leurs droits.

C’est pourquoi la plupart des régimes ont accepté de “coordonner” leurs efforts pour éviter que le futur retraité n’ait à frapper à un trop grand nombre de portes.

Cette coordination joue maintenant presque toujours et elle permet à chacun de faire valoir ses droits en s’adressant seulement, comme nous l’avons signalé, à la dernière caisse de retraite à laquelle il a cotisé.

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