Le contenu des régimes de retraite

Généralement obligatoires et toujours bien pesantes, les cotisations retraite viennent heureusement en déduction du bénéfice ou du revenu imposable.

Les cotisations

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Les professions libérales, les artisans et les commerçants font entièrement les frais de leurs cotisations. Ils voudraient bien ne pas trop être “imposés” tandis qu’ils souhaiteraient recevoir des retraites aussi copieuses que possible.

On leur prescrit donc le versement d’une cotisation minimale, dite généralement de classe 1 ou de classe A. Puis on les invite, de façon aussi convaincante que possible, à “voyager” dans une classe supérieure dont les cotisations et les retraites sont plus élevées que celles de la classe “inférieure”.

Cotisation pour la retraite

Cotisation pour la retraite

Les avantages fiscaux

Ceux qui se plaignent du peu de rendement des cotisations retraite et prétendent qu’ils feraient beaucoup mieux s’ils pouvaient placer l’argent qu’ils versent à leur caisse oublient généralement d’intégrer ce fait dans leurs calculs.

Il est évidemment capital. Et l’état constitue ainsi toujours la troisième “partie versante” de tout régime de retraite, même s’il ne le finance pas directement.

Ce concours indirect constitue d’ailleurs une source supplémentaire d’inégalités, puisque la contribution ainsi apportée est d’autant plus importante que son bénéficiaire est plus lourdement imposable et que l’imposition des retraites ne compense que moyennement ou faiblement le phénomène.

L’état souhaite évidemment limiter son concours. Des règles strictes ont donc été édictées en la matière. Elles diffèrent très sensiblement selon que l’on est salarié ou indépendant.

Les salariés n’ont à déclarer, au titre des revenus, que la dernière ligne de leur bulletin de salaire.

Pour eux, le problème de la déduction se pose uniquement en ce qui concerne les régimes supplémentaires ainsi que les primes de certains contrats d’assurance que l’entreprise aurait souscrits à leur profit en vue de leur apporter des prestations supplémentaires.

Ces cotisations et primes sont déductibles dans des limites assez larges qui seront précisées en annexe.

En revanche, les indépendants ne peuvent déduire que les cotisations des régimes obligatoires.

Parmi eux, certains ne se privent pas de déduire les cotisations à des mutuelles ou à des assurances auxquelles ils ont adhéré de leur plein gré. Ils doivent savoir qu’ils n’en ont pas le droit.

Les pénalités

Il n’existe, hélas ! pas d’obligations qui ne doivent être sanctionnées si l’on veut que chacun s’y soumettre. Tel est donc le cas des cotisations de retraite.

Cela entraîne tout un processus de déclarations et de sanctions. Selon l’indolence du cotisant, les cotisations peuvent être majorées d’un nombre plus ou moins élevé de pour cents et donner lieu, le cas échéant, à inflation de papier bleu.

Chose curieuse, les  caisses de retraite jouissent ainsi, si l’on ose dire, de prérogatives de puissance publique, bien qu’elles soient des organisme de droit privé.

C’est comme ça ! En cas de désaccord, les tribunaux sont bien entendu amenés à trancher.

Cela confère évidemment un certain “style” à de nombreuses caisses. Selon une pratique chère au fisc, leurs appels de cotisations vous font d’entrée de jeu miroiter les ennuis que se préparent les mauvais payeurs en puissance que nous sommes.

En France, quand l’administration s’adresse à l’administré, elle a toujours l’air de lui demander, comme le commissaire bon enfant de Courteline : “N’avez-vous jamais eu de condamnations ?”

Il y a malheureusement plus grave que les pénalités. Un certain nombre de régimes prévoient que le service de la retraite peut commencer si l’affilié a réglé toute ses cotisations.

Cette petite phrase, d’apparence anodine, cache un piège redoutable. C’est le puits du jeu de l’oie, mais situé à l’avant-dernière case.

Le mécanisme en est simple. Supposez qu’en début de carrière vous ne vous soyez pas inscrit à votre caisse de retraite aussitôt que vous deviez le faire.

Quand la caisse s’en aperçoit – si elle s’en aperçoit – elle vous demande de payer les cotisations de retard.

Elle peut très exactement exiger le paiement des quatre dernières années de retard. Au-delà, il y a prescription et la caisse ne peut plus rien exiger.

Mais elle vous attend en fin de parcours, époque à laquelle elle vous incitera charitablement à payer l’arriéré, “pour pouvoir vous servir votre retraite”.

Cela peut parfois poser de très sérieux problèmes. Alors, inscrivez-vous à temps et payer régulièrement vos cotisations. C’est pour votre bien !

Les services des caisses de retraite

Car les caisses de retraite aiment bien leurs affiliés. La preuve en est qu’elles ne se bornent pas à verser des subsides aux retraités.

Elles vont beaucoup plus loin que cela, encore que les politiques suivies diffèrent très sensiblement d’une caisse à l’autre.

Il existe d’abord toute une gamme de services à caractère extrafinancier. On peut les ranger en deux rubriques :

  • action d’information et de conseil, tant sur le plan des retraites que sur celui de l’ensemble des services que les personnes du troisième âge peuvent admettre au cours de leur retraite. Cela est vrai, tant des régimes de base que des régimes complémentaires
  • action sanitaire et sociale : centres de dépistage et de soins, maisons de retraite, maisons de repos, résidences de retraite, résidences de vacances, tourisme et loisirs, prêts immobiliers, etc.

Ces aides et prestations de toute sorte sont financées par une petite partie des cotisations que les caisses de retraite mettent de côté “pour leurs œuvres”.

Ces fonds sociaux sont constitués dans des limites étroites précises par les statuts des caisses ou les règles du régime.

Elles doivent représenter quelque chose comme 1 % du total collecté, ce qui n’est pas rien eu égard aux masses d’argent considérables qui circulent en ce domaine.

Bien des personnes négligent cet aspect de l’activité de leur caisse de retraite et parfois ne prennent pas même le soin de lire les documents d’informations qui leur sont adressés.

C’est un tort, car ces activités “hors régime” sont parfois intéressantes.

Cela dit, l’essentiel des services rendus concerne les retraites et leur préparation. Nous allons les passer en revue, selon un ordre grossièrement chronologique.

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