Les prestations autour de la retraite regroupent celles avant la retraite, au seuil de la retraite, l’âge de retraite et la cessation d’activité rémunérée.
Les caisses prennent leurs affiliés en charge bien avant que sonne l’heure de la retraite.
Sommaire
Les prestations avant la retraite
Elles souscrivent en effet, auprès de compagnies d’assurances sur la vie, des contrats décès de groupe. La Chose leur est aisée, car de nombreuses caisses ont été créées par des compagnies d’assurances et se développent dans leur mouvance.
L’importance des capitaux garantis à cette occasion ainsi que les modalités secondaires des contrats varient d’un régime à l’autre, mais aussi à l’intérieur d’un même régime, d’une caisse à l’autre, parfois même d’une entreprise à l’autre.
Pour les salariés, le capital versé en cas de décès sera généralement évalué en années de salaires et souvent majoré pour enfants à charge.
Dans le cas des professions indépendantes, le capital est tout simplement estimé en francs et comporte fréquemment des majorations pour enfants à charge comme dans le cas des salariés.
Comme en matière de retraite proprement dite, les cotisants ont souvent le choix entre plusieurs niveaux ou classes de cotisation, lesquels donnent évidemment droit à des capitaux décès de montants différents.
En la matière, il n’est pas possible, dans la plupart de cas, d’opter pour la classe la plus élevée dès l’inscription.
Un délai d’un an est couramment nécessaire. Pendant ce temps, le nouvel affilié est automatiquement inscrit dans la classe inférieure.
Ces contrats sont généralement assez avantageux, comme dans tous les contrats de groupe et, sans que cela constitue une règle absolue, on a souvent intérêt à cotiser au plus haut niveau.
Il est d’ailleurs généralement possible, si on le désire, de cotiser au plus haut niveau en matière d’assurance décès et au plus bas en matière de cotisations de retraite.
Ces cotisations décès constituent le seul exemple d’assurance temporaire décès dont les primes soient déductibles du revenu imposable (mis à part quelques cas très particuliers). Elles apparaissent donc intéressantes.
Toutefois, ceux qui en bénéficient ont trop souvent le tort de se reposer entièrement sur elles et de considérer que leur caisse de retraite les a ainsi déchargés de tout problème.
Les prestations au seuil de la retraite
L’ouverture des droits désigne le moment à partir duquel il est théoriquement possible de partir à la retraite.
Ce moment précède très généralement l’âge de la retraite proprement dit. En effet, la date d’ouverture constitue une limite théorique, alors que l’âge de la retraite, expression finalement assez vague, désigne l’époque de l’existence à laquelle il est normal et habituel de partir à la retraite.
Elle se définit à la fois comme le moment :
- où l’employeur va pouvoir se séparer de l’employé ayant atteint un certain âge sans que ce fait soit considéré comme un licenciement
- et où l’employé a droit à une retraite complète
Pour bien faire comprendre cette très importante notion de retraite complète, prenons l’exemple, purement théorique, de plusieurs cadres ayant travaillé autant de temps, avec le même salaire, dans la même entreprise et prenant leur retraite le même jour. Ils ont acquis le même nombre de points. Imaginons toutefois qu’ils n’aient pas le même âge.
Et pendant toute leur retraite, ceux qui auront cessé de travailler à soixante-cinq ans ou plus toucheront plus que ceux qui ont cessé à cinquante-cinq ans.
Cette minoration n’est en rien dictée par une sorte d’esprit de brimade. Les choses sont beaucoup plus simples et honnêtes.
Celui qui prend sa retraite à cinquante-cinq ans a théoriquement de très fortes chances de se voir servir une retraite pendant beaucoup plus longtemps que celui qui la prend à soixante-cinq – encore que l’influence de l’âge du départ à la retraite sur la longévité ne soit absolument pas établie.
Si la caisse de retraite doit payer un plus grand nombre de fois, il est normal qu’elle paye moins chaque fois.
N’oublions pas, en effet, que tous nos cadres avaient le même nombre de points.
Tous les régimes de retraite procèdent ainsi. Tous n’emploient cependant pas les mêmes coefficients, ceux-ci étant en partie fonction de la situation démographique du régime, autrement dit de l’importance relative et de l’âge moyen des cotisants et des retraités.
L’âge de la retraite
L’âge de la retraite
C’est essentiellement cette variation du montant des allocations de retraite en fonction de l’âge qui permet de définir un « âge de la retraite » et d’employer des expressions telles que « l’âge de la retraite est fixé en France à soixante-cinq ans ».
Toute personne qui n’a pas une situation de fortune suffisante, ce qui est le cas de l’immense majorité, peut en effet très difficilement se payer le luxe de prendre une retraite anticipée.
Pour elle, l’âge de la retraite sonne seulement quand elle a droit à sa retraite complète, c’est-à-dire à soixante-cinq ans, du moins dans la majorité des cas.
Dans notre pays, c’est en effet à soixante-cinq ans que la plupart des régimes fixent l’âge auquel chacun a droit au maximum des versements prévus en fonction du nombre de points acquis.
Cela dit, bien des régimes font exception, notamment ceux des professions réputées particulièrement usantes, comme celle de mineur.
Il ne faudrait pas croire que cette justice est rendue aux seuls mineurs de fond. Certains employés de bureau en bénéficient, même s’ils se livrent à des tâches purement administratives, lorsque leur fonction les rattache au régime des mines.
Tel est par exemple le cas lorsqu’ils travaillent dans une mutuelle de mineurs. Dans ce cas, l’avancement de l’âge de retraite représente un véritable privilège.
La cessation d’activité rémunérée
L’inaptitude au travail constitue également un cas dans lequel l’avancement de l’âge de la retraite est possible sans minoration des droits.
Cela suppose que l’inaptitude ait été reconnue, opération qui sera généralement effectuée par les services compétents de la sécurité sociale, la caisse de retraite complémentaire se ralliant à leur décision.
Le fait d’avoir été déporté ou interné politique confère des droits analogues, sous certaines conditions. Sur ce point, les règles varient évidemment d’un régime à l’autre.
L’ouverture des droits n’est pas nécessairement liée à la cessation d’activité. On peut très bien poursuivre une activité rémunérée tout en percevant une retraite.
Sur ce point, comme de coutume, les règles varient largement d’un régime à l’autre. Entre le régime qui subordonne l’octroi des allocations de retraite à la cessation de toute activité rémunérée et celui qui laisse une totale liberté aux intéressés, toutes les solutions se rencontrent, notamment celle qui consiste à autoriser le travail, tout en se réservant de ne plus le permettre si les circonstances l’exigeaient – entendez : si le régime avait du mal à joindre les deux bouts.
L’âge de la retraite
Les caisses de retraite des commerçants pratiquent une autre système. Elles distinguent entre retraités actifs et retraités inactifs. Les uns et les autres touchent une retraite, celle des premiers étant toutefois amputée d’une cotisation, au demeurant modique.
