Les régimes de retraite des salariés

Les régimes des salariés font partie des grands régimes de retraite d’aujourd’hui.

Les régimes publics

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Ce sont tous les “régimes uniques” au sens que nous avons donné à ces termes dans le chapitre précédent – les agents non titulaires de l’État faisant toutefois exception.

Autrement dit, les salariés du “secteur public” n’ont pas de retraite complémentaire.

Le plus important de ces régimes est celui des “pensions civiles et militaires de l’État” .

Les pensions civiles

Les pensions civiles

Il a fait l’objet d’une codification – peu digeste pour des estomacs normaux – que l’on peut se procurer au “Journal officiel”.

On notera ensuite deux régimes spéciaux, gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations, et respectivement destinés aux agents des collectivités locales n’ayant pas qualité de fonctionnaires et aux ouvriers employés par l’État.

Par ailleurs, toute une série de services publics et d’organismes proches parents bénéficient de régimes spéciaux de sécurité sociale.

Ce sont notamment l’électricité et le gaz de France, la SNCF, la RATP, l’Opéra, la Comédie-Française, etc.

Enfin, les agents non titulaires de l’État – autrement dit ceux qui travaillent pour l’État ou pour divers organismes d’État, mais ne sont pas fonctionnaires au sens de la loi – bénéficient, à la base, du régime général de la sécurité sociale et, à titre complémentaire, du régime de l’IRCANTEC. Ils jouissent donc de régimes étagés tout à fait comparables à ceux des personnes “travaillant dans le privé”.

Les salariés du secteur privé à régime spécial

Dans cette catégorie, on rencontre les agriculteurs qui jouissent, comme en matière de maladie et de maternité, d’une organisation qui leur est propre, et plusieurs professions qui ont, de longue date, mis au point et conservé une organisation particulière en raison de la spécificité de leur métier.

Tel est le cas de mines et de la marine commerciale, professions plus dangereuses et contraignantes que la moyenne ; tel est celui de la compagnie des eaux qui a trouvé, dans la rente de situation dont elle jouit, l’occasion d’accorder des avantages importants à son personnel – dont la retraite à cinquante-cinq ans ; tel est enfin celui des clercs et employés de notaire, qui ne courent certes pas de risques bien particuliers, mais sont professionnellement, et de longue date, bien entraînés à la prévoyance.

Prévoyance de retraite

Prévoyance retraite

On notera que parmi les catégories susvisées – comme on dit en langage administratif – on en compte deux qui bénéficient de régimes complémentaires. Ce sont les agriculteurs et les salariés des mines.

Les salariés des entreprises industrielles et commerciales

C’est en ce domaine que l’on rencontre, au total, le plus grand nombre de cotisants et de retraités et les édifices les plus compliqués, puisqu’ils comportent jusqu’à quatre étages :

  • à la base, prend place le régime général de la sécurité sociale
  • au-dessus, on trouve un premier régime complémentaire, adhérant le plus généralement à l’ARRCO, institution déjà maintes fois nommée
  • au-dessus encore, on rencontre d’autres régimes complémentaires obligatoires, tels que celui des cadres ou celui des représentants non cadres – l’IRPVRP – et un régime complémentaire semi-obligatoire propre à l’industrie des métaux, l’IRCACIM
  • enfin, on rencontre des régimes supplémentaires semi-obligatoires pour les cadres supérieurs

La retraite

Le terme retraite est très largement utilisé et désigne souvent des prestations qui n’ont rien à voir avec celles que distribuent les régimes obligatoires. Tel est le cas des sociétés mutualistes – comme la “France Prévoyante” – que nous retrouverons plus tard, organismes dont les rentes sont généralement baptisées “retraites”.

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