Le régime de retraite autonome

La complication est à peine moindre chez les indépendants, où l’on ne dépasse cependant jamais la “retraite à trois étages”.

Régime autonome

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Chez les professions libérales, les avocats font bande à part puisqu’ils ont un régime autonome, autrement dit dont les affaires n’interfèrent en rien avec ceux des autres professions libérales.

Ces dernières ont en commun un régime de base géré par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Profession Libérales (CNAVPL).

La CNAVPL

La CNAVPL

Chacune d’entre elles bénéficie d’un régime complémentaire et quelques-unes d’un régime supplémentaire obligatoire ou semi-obligatoire.

Les commerçants bénéficient d’un régime de base, complété, depuis le début de 1978, par un régime à adhésion facultative.

L’une et l’autre sont gérés par l’ORGANIC. Pour être complet, on doit signaler que les entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics ayant la qualité de commerçants sont tenus de cotiser à un régime complémentaire qui leur est particulier.

Les artisans se sont longtemps trouvés dans une situation très proche de celle des commerçants. Ils adhèrent à un régime obligatoire géré par le CANCAVA.

Ils jouissent également, depuis le début de 1978, d’un régime complémentaire auquel l’adhésion est obligatoire.

Vues d’ensemble

Tout cela paraître sans doute terriblement compliqué au non-spécialiste. Il risque surtout de voir assez mal où il en est lui-même.

C’est pourquoi nous compléterons notre information par quatre tableaux.

Le tableau n° 1 est extrait du n° 4260 de “Notes et Études Documentaires”. Il indique le nombre des cotisants et des salariés rattachés à chacun des grands régimes que nous avons cités.

Il permet de constater que des nains côtoient des mastodontes dans le monde des retraites.

Les tableaux 2 et 3 montrent, profession par profession, “qui bénéficie de quoi “. Compte tenu des chiffres cités dans le tableau 1, il est bien évident qu’ils n’ont pas été dessinés “à l’échelle”.

Au vu d’une telle représentation, on sera peut-être tenté de conclure que les citoyens logés sur quatre étages sont plus favorisés que ceux qui disposent en tout en pour tout d’un simple rez-de-chaussée.

Attention ! Ce serait aller trop vite en besogne. Certes, des inégalités existent, mais le système est si complexe qu’il est terriblement difficile de distinguer le favorisé du défavorisé, chacun se rangeant donc instinctivement dans la second catégorie.

Ainsi, avoir cent francs de retraite avec trois ou quatre régimes n’est pas plus intéressant que de percevoir la même somme avec un seul.

A retraite égale, il n’est même pas sûr qu’il y ait égalité de traitement, car c’est de comparaisons rationnelles entre les contributions et les arrérages que l’on pourrait tirer des conclusions à peu près fondées.

Malheureusement, les termes de ces comparaisons changent sans cesse.

Régimes des salariés

Le quatrième tableau révèle ce que l’on trouve “dans le ventre” de l’ARRCO. Cette super-caisse coiffe de très nombreux régimes de salariés non cadres – dénomination encore utilisée bien que les cadres doivent y adhérer pour les raisons exposées au chapitre 1er.

C’est, en quelque sorte, une nébuleuse de régimes par répartition, soit, au total, quarante et une institutions, regroupant elles-mêmes quelques dizaines de caisses.

Cela donnera au lecteur une saine et salutaire idée de la complexité du système. Qu’il se rassure cependant, le diagramme que nous lui avons présenté ne constitue pas une trahison, mais une représentation aussi fidèle que possible.

En outre, quand il parviendra à la retraite, il n’aura que son propre problème à régler.

Franchir une nouvelle étape

Pur qu’il y parvienne sans trop de difficultés, il va falloir franchir une nouvelle étape. Nous avons expliqué qu’un régime était un ensemble de règles, et donné un idée du nombre d’ensembles que l’on pouvait rencontrer.

Reste maintenant à préciser sur quoi portent ces règles.

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