Les régimes non contributifs d’assistance aux retraités

Dans les régimes non contributifs d’assistance aux retraités, voyons ci-après le minimum de base, les diverses allocations, le minimum vieillesse et le SMIC.

Le minimum de base

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L’assistance aux personnes âgées disposant de faibles ressources est assurée par la superposition de diverses prestations successivement instituées par les Pouvoirs Publics pour répondre aux besoins les plus criants.

Il peut se définir comme le montant qui doit être atteint par addition des avantages contributifs – retraite de la sécurité sociale et retraite complémentaire – et de l’une ou l’autre des allocations qui suivent :

  • l’ A.V.T.S., ou allocation aux vieux travailleurs salariés, instituée en 1941
  • l’ A.V.T.N.S., allocation aux vieux travailleurs non salariés, créée en 1972, équivalent de l’ A.V.T.S. pour les artisans, industriels et commerçants
  • l’allocation aux mères de famille qui ont élevé cinq enfants, laquelle date de 1946
  • le secours viager, accordé, depuis 1975, aux veufs et veuves de bénéficiaires de l’ A.V.T.S
  • l’allocation des économiquement faibles, créée en 1952 pour les personnes n’appartenant à aucun régime vieillesse
  • l’allocation de vieillesse agricole
  • enfin, l’allocation simple d’aide sociale, qui peut être accordée aux personnes n’ayant aucun titre à un avantage vieillesse quelconque : oisifs et, éventuellement, représentants des quelques rares professions indépendantes qui ne bénéficient encore d’aucun régime de retraite

Les diverses allocations

Ils sont accordées aux personnes de nationalité française (ou d’un pays ayant passé une convention avec la France), résidant en France, qui ne peuvent obtenir une pension de retraite d’un régime d’assurance vieillesse car elles ne réunissent pas les conditions voulues.

Il faut, d’autre part, que ces personnes aient des ressources inférieurs à un plafond fixé par décret.

Au fur et à mesure que l’on avance dans le temps, ces allocations sont appelées à disparaître et à être remplacées peu à peu par des prestations complémentaires.

Le nombre des bénéficiaires de l’ A.V.T.S. a déjà considérablement diminué. Aujourd’hui, il ne se liquide plus guère, à ce titre, que deux cents dossiers par an environ.

Il en va de même de l’aide sociale qui ne concerne plus que quelques cas :

  • le plus souvent, des étrangers dont le pays d’origine n’a pas passé de convention avec la France en matière de retraite
  • éventuellement, des personnes de nationalité française qui n’ont jamais travaillé

Le minimum vieillesse

Le minimum vieillesse est aujourd’hui atteint par superposition du minimum de base et de l’allocation supplémentaire du Fonds National de Solidarité ou F.N.S.

Cette allocation est octroyée à condition que le bénéficiaire ne dispose pas de ressources supérieures à un certain plafond ou de biens dépassant un certain montant.

A ce niveau, le mot minimum prend réellement tout son sens ! Il prend peut-être plus encore si l’on tient compte de l’évolution des prix. A cet égard, il n’est pas inintéressant de reproduire ici un graphique, tiré du N° 4260 de “Notes et Études Documentaire”, qui indique l’évolution du minimum vieillesse en pourcentage du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance).

Le SMIC

Il semble, hélas ! que la moitié du SMIC constitue une sorte de butoir pour le minimum vieillesse qui se situait encore à 50,2 % de celui-ci à la moitié de 1977.

Il est vrai que le SMIC augmente plus vite que les prix. Mais augmente-t-il plus vite que les besoins des intéressés ?

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