Les officines proposant des rentes viagères indexées en matière de retraite

Les officines proposent des rentes viagères indexées en matière de retraite. Quand et comment ?

Les débirentiers et crédirentiers

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Divers intermédiaires se chargent de mettre en relation débirentiers et crédirentiers. Les particuliers ainsi mis face à face signent entre eux, et sous leur propre responsabilité, des actes constitutifs de rentes viagères.

A titre de garantie, une assurance est contractée par le débiteur.

L’originalité apparente de ces formules réside en ce que les opérations ne portent généralement pas sur une vente d’immeuble.

Le futur rentier apporte un capital au preneur qui le reçoit et s’engage à verser une rente viagère en échange.

L’opération est garantie par une hypothèque de premier rang sur un immeuble propriété du débirentier. Le tout s’effectue, comme il se doit, par l’intermédiaire d’un notaire.

Sur le plan des principes et du droit, l’opération n’encourt guère de reproches. Au plan pratique, celles qu’il nous a été donné d’analyser nous ont paru à proprement parler inquiétantes.

En effet, compte tenu des “frais” pris au passage par l’intermédiaire et des taux de rente conseillés, l’opération apparaît quasi désastreuse pour le preneur débirentier.

En outre, il n’est pas avéré que les officines promoteurs des opérations de ce type aient la surface financière requise.

Les autorités de tutelle

Les autorités de tutelle, qu’il s’agisse des Finances, de la Banque de France ou de la Commission des opérations de Bourse, se sont inquiétées de connaître la qualité des garanties apportées afin de savoir si cette nouvelle formule ne risquait par de causer un préjudice à l’une ou à l’autre des parties.

Jusqu’à présent, les uns et les autres n’ont trouvé aucune faille d’ordre légal dans le système, ce qui ne les empêche cependant pas de formuler des réserves.

La COB se montrait, notamment dans son bulletin mensuel de décembre 1975, dubitative sur la qualité des garanties, rappelant à cette occasion que ce genre d’opération n’était pas soumis à sa surveillance, alors qu’elle implique des garanties indispensables dans la mesure où il s’agit “de débiteurs particuliers dont la future solvabilité est imprévisible et dont les possibilités de paiement peuvent être rapidement dépassées en raison du jeu de l’indexation”.

Une hypothèque de premier rang

“Que m’importe, dira le rentier, du moment que ma rente est garantie par une hypothèse de premier rang. Si le débirentier emprunte à un taux idiot, c’est son affaire, il n’avait qu’à réfléchir avant de signer ! Quand à moi, pourquoi n’en profiterais-je pas ?”

Peut-être ! Toutefois il ne faut jamais oublier deux principes essentiels en matière de viager :

  • c’est une opération “sans repentir ni retour”
  • et qui doit continuer à produire ses effets jusqu’à un âge où l’on est plus que vulnérable. Comment réagira-t-on à quatre-vingts ou quatre-vingt-dix ans si le débirentier baisse les bras ? Pourra-t-on supporter d’attendre, ne serait-ce qu’un trimestre, le versement d’arrérages auxquels on était habitué ? Ce n’est pas sûr

Les économies en cours de retraite

L’une des sociétés ayant lancé ce type d’opération a pris la précaution de prévoir dans ses contrats l’intervention d’une société de recouvrement de créances. Brrr ! Tout cela n’est guère rassurant.

Il convient sans doute de bien utiliser ses économies en cours de retraite et d’en tirer le maximum.

Faut-il pour autant croire aux miracles ?

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