Les régimes de retraite supplémentaires semi-obligatoires

Nous en avons déjà expliqué le principe dans l’article précédent consacré aux grands régimes de retraite.

Les cadres supérieurs

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Ces régimes se situent au sommet de la pyramide et permettent de cotiser sur la partie supérieure du salaire en vue d’assurer la partie supérieure de la retraire.

Les cadres supérieurs

Les cadres supérieurs

Ils concernent essentiellement les cadres dits “supérieurs”, c’est-à-dire ceux dont la rémunération brute dépasse le plafond cadre.

Nous avons qualifié ces régimes de semi-obligatoires parce que les entreprises ne sont pas tenues d’y adhérer, même si elles emploient des cadres supérieurs.

Cependant, leur adhésion ayant été donnée, elle ne peut plus être retirée, sauf en versant, en compensation, une importante indemnité.

Ces régimes fonctionnent par répartition, à peu près exactement sur le modèle du régime des cadres lui-même.

L’obligation du maintien de l’adhésion passe pour leur conférer une solidité suffisante. Nous ne partageons pas ce bel optimisme.

Le principe même de la répartition consiste, nous l’avons dit, à tirer une traite sur l’avenir. Rappelons que cette traite a des chances d’être payée si l’adhésion est obligatoire ; que celle-ci ne met cependant pas les régimes complémentaires concernés seront plus importants.

Or, rien de cela n’est assuré dans le cas des régimes de cadres supérieurs. Le fait qu’une entreprise ne puisse retirer son adhésion n’empêche en aucune manière la disparition de l’adhérent ou de l’assiette des cotisations :

  • par voie de rachat ou de fusion d’entreprises, et surtout par voie d’absorption car il n’est absolument pas établi qu’une entreprise absorbante serait tenue de régler l’indemnité de résiliation pour le compte de l’entreprise absorbée
  • par déconfiture pure et simple
  • par disparition des salaires les plus élevés, disparition que la recherche d’une égalisation des conditions rendra de plus en plus légitime aux yeux de l’opinion

Les moyens de résoudre les difficultés

Si les régimes de cadres supérieurs éprouvent des difficultés, il est peu probable qu’ils auront les moyens de les résoudre. En effet :

  • ces régimes ne sont pas compensés entre eux
  • certains sont de taille peu importante, et il y a peu de chances que les pouvoirs publics arrivent à la ressource de la fraction jugée la plus “bourgeoise” de la population, fraction au demeurant trop minime pour avoir un poids électoral suffisant

Les diverses dispositions prises par les promoteurs de ces régimes

Les promoteurs de ces régimes n’ignorent évidemment pas la situation que nous venons d’exposer. Afin de pallier, les incertitudes qui en résultent, ils ont pris en général diverses dispositions :

  • regroupements entre institutions et volonté – qui n’a pas encore abouti – de mettre sur pied un système de compensation entre régimes
  • constitution de réserves, autrement dit appel partiel à la technique de la capitalisation, ce qui constitue à notre sens leur seule vraie planche de salut
  • établissement d’un plancher de cotisations, de telle sorte que l’entreprise adhérente peut être tenue de cotiser sur les salaires des affiliés au cas où ces salaires descendraient au-dessous du seuil d’assujettissement
  • enfin, possibilité de réduire les prestations dans l’hypothèse où les cotisations de l’entreprise à laquelle appartenait le retraité viendraient à descendre au-dessus d’un certain seuil

Rien de tout cela ne paraît malheureusement très convaincant, et il y a fort à craindre que l’on aperçoive un jour le “bout de la chaîne” qui unit les retraités aux cotisants de ces régimes.

Celui qui tiendra ce bout-là aura cotisé en vain. Quand cela se produira-t-il ? C’est une autre affaire.

Sans doute peut-on tenir pour probable, comme dans le cas de tous les autres régimes, que la situation ne saurait se modifier brutalement.

Dans ces conditions, les risques courus sont d’autant plus faibles que les intéressés affiliés sont plus proches de leur retraite.

L’intérêt des régimes de cadres supérieurs

Aujourd’hui, l’intérêt des régimes de cadres supérieurs tient essentiellement à ce que, en cas d’affiliation d’une société, les validations de carrière en retraite sont extrêmement intéressantes.

Le principe même de la répartition le permet. A la limite, il est possible qu’un cadre supérieur bénéficie d’une retraite sans avoir pratiquement jamais cotisé, ou qu’une veuve puisse percevoir une retraite de réversion après une affiliation quasi symbolique de son époux disparu.

Retraite de réversion

Retraite de réversion

L’affiliation à un régime de cadres supérieurs s’avère ainsi une opération particulièrement intéressante pour des dirigeants d’entreprise proches de l’âge de la retraite.

Il n’est pas certain que ce ne soit pas là l’explication essentielle de l’adhésion de nombreuses entreprises et du développement de ces régimes.

Mais, dans ces conditions, il ne nous paraît pas possible de conseiller aux cadres supérieur de pousser à la roue pour que leur entreprise adhère à un tel régime, si elle ne l’a déjà fait.

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