Les indemnités de départ à la retraite

Les personnes âgées qui partent à la retraite perçoivent-elles des indemnités de départ à la retraite ? Telle est la question que l’on se pose.

Un revenu exceptionnel

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Cela ne suffirait évidemment pas si l’on n’avait mis de côté de quoi combler les trous, nécessité déjà évoquée. A défaut, une indemnité de départ à la retraite sera évidemment la bienvenue. Elle permettra de parer au plus pressé.

Cette indemnité est versée par certains employeurs aux membres de leur personnel qui partent à la retraite.

Le départ à la retraite

Le départ à la retraite

Aucune loi ne les y oblige, ils n’obéissent donc qu’à leur “bon cœur” ou encore à une convention collective passée au niveau de l’entreprise ou de la profession.

Si vous êtes ancien dans votre société, c’est-à-dire pas moins de dix années, vous devez avoir une indemnité de départ à la retraite.

Pour les salariés qui complètent entre dix et quinze ans d’ancienneté, l’indemnité légale équivaut à un demi-mois de salaire brut, pour ceux qui ont travaillé entre quinze et vingt ans, l’indemnité correspond à un mois, et un mois et demi pour le salarié arrivé dans l’entreprise entre vingt et trente ans plus tôt. Cette indemnité est soumise aux cotisations sociales.

L’indemnité de retraite n’est pas imposable jusqu’à 4954,7 €. Elle l’est au-delà. Cependant, en tant que “revenu exceptionnel”, elle peut être étalée sur les quatre années précédentes, ce qui diminuera souvent le poids de l’impôt.

Un capital versé en exécution d’une convention d’assurance

Pour tourner, en quelque sorte, la barrière des 4954,7 €, certaines entreprises souscrivent au profit de leurs employés des contrats d’assurance vie collectifs.

Dans ce cas, ce n’est pas à proprement parler une indemnité de départ à la retraite qui est reçue par le salarié, mais un “capital versé en exécution d’une convention d’assurance”.

En tant que tel, ce capital n’est pas imposable. Mais le fisc s’est rattrapé d’avance – si l’on peut dire – en considérant les primes de ces contrats comme des “avantages” imposables au même titre que des salaires.

Dans ces conditions, le salarié a donc souscrit une assurance vie par le biais de son entreprise au lieu d’agir directement. C’est parfois une solution intéressante, mais pas nécessairement.

Le salarié a donc souscrit une assurance vie par le biais de son entreprise au lieu d'agir directement

Le salarié a souscrit une assurance vie par le biais de son entreprise

Une indemnité viagère de départ

Les salariés ne sont pas les seuls à bénéficier d’indemnités au seuil de la retraite. En effet, les agriculteurs âgés peuvent bénéficier d’une indemnité viagère de départ ou IVD s’ils cessent d’exploiter et cèdent leurs terres à cette occasion, que ce soit par voie de donation, de vente ou de location.

Cette indemnité – ainsi que plusieurs autres, proches parentes et obéissant aux mêmes principes – doit être demandée aux Associations départementales pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles ou ADESA. Les candidats à l’indemnité se renseigneront dans les mairies.

Une aide spéciale compensatrice

Les commerçants et artisans âgés bénéficient d’une aide analogue, dite “aide spéciale compensatrice”, destinée à les dédommager de la dépréciation du fonds ou de l’entreprise qu’ils ont exploités.

Il faut en faire la demande à l’ORGANIC ou à la CANCAVA.

Avec la mention de ces viatiques se termine l’examen des ressources des retraités. Reste à en faire le meilleur usage possible.

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