Les cotisations AGIRC sont calculées sur les éléments de salaire qui entrent dans l’assiette des cotisations de la Sécurité Sociale.
Sommaire
Cotisations
Assiette
La « tranche B », c’est-à-dire la partie du salaire comprise entre :
- le plafond de la sécurité sociale
- et un deuxième plafond, dit « plafond cadres », défini par l’AGIRC
Montant
Cotisation minimale
La cotisation minimale est :
- au moins égale à 8 % du salaire soumis à cotisation :
- 6 % étant à la charge de l’entreprise
- et 2 % à la charge du cadre
Cotisation maximale
Elle est de 16 % du salaire soumis à cotisation.
La fraction de cotisation située entre 8 et 16 % est supportée à raison de 50 % par l’entreprise et de 50 % par le cadre.
Les cotisations
Conditions d’augmentation du taux des cotisations
Les entreprises peuvent majorer le taux des cotisations :
- à condition d’être à jour de leurs versements
- et d’avoir obtenu l’accord de leur personnel
Effets des majorations de taux
Le nombre des points acquis au titre des services accomplis dans l’entreprise est majoré :
- au bout d’un nombre de trimestres variant de 4 à 20
- de manière à porter les droits majorés à 70 % de ce qu’ils auraient été si l’entreprise avait toujours cotisé au taux nouvellement atteint
Caractère irréversible des augmentations
L’entreprise qui a demandé la majoration de son taux de cotisation ne peut revenir en arrière.
Prestations : droits du retraité
Conditions d’ouverture des droits
Trois conditions sont mises à l’ouverture des droits :
Cessation d’activité
Le demandeur doit avoir cessé d’exercer des fonctions de cadre.
Nombre minimum de points
Le demandeur doit avoir acquis au moins 500 points de retraite. En deçà il perçoit un versement unique.
Conditions d’âge
La retraite est normalement liquidée à soixante-cinq ans.
Elle peut être liquidée à partir de cinquante-cinq ans, mais le total des points acquis est alors multiplié par un coefficient de minoration.
Toutefois, la retraite peut être prise avant soixante-cinq ans, sans application de coefficient de minoration dans les deux cas suivants :
- dès soixante ans en cas d’inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale
- entre soixante et soixante-cinq ans pour les anciens déportés, internés, combattants et prisonniers de guerre
Calculs des points acquis – validation
Des règles particulières sont utilisées pour les périodes antérieures à la création du régime, périodes validables sous certaines conditions et dans certaines limites.
Points gratuits
Pour charges de famille, les cadres ayant élevé au moins trois enfants bénéficient d’une majoration des points acquis égale à :
- 10 % pour trois enfants
- 15 % pour quatre enfants
- 20 % pour cinq enfants
- 25 % pour six enfants
- 30 % pour sept enfants et plus
Il peut également être attribué des points gratuits en cas d’interruption de travail due à :
- des périodes de chômage supérieures à un mois,
- la maladie, la maternité, l’invalidité et les accidents du travail
En revanche, il n’est attribué aucun point supplémentaire pour ajournement du départ à la retraite au-delà de soixante-cinq ans.
Calcul de la retraite
Il est effectué en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.
Point de départ – périodicité des versements
La retraite est servie à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la demande.
Elle est payée trimestriellement, à trente échu.
On notera enfin que :
- un trimestre supplémentaire est versé lors de l’entrée en jouissance de l’allocation
- les retraités ne sont pas obligés de restituer les versements qui leur auraient été faits par erreur
Prestations : droits du conjoint survivant et des orphelins
De la veuve
La veuve a droit à une retraite de réversion :
- quel que soit son âge, à condition :
- d’être invalide (au sens où l’entend la sécurité sociale)
- d’avoir au moins deux enfants mineurs à charge
- à partir de cinquante ans dans les autres cas
Le droit à réversion cesse du fait du remariage.
Du veuf
Le veuf a droit à une retraite de réversion :
- dès soixante ans s’il a deux enfants mineurs ou s’il est invalide
- à partir de soixante-cinq ans dans les autres cas
Le droit à réversion cesse du fait du remariage.
Montant des droits
La retraite de réversion est calculée sur la base de 60 % des droits du conjoint décédé.
Droits des orphelins
Orphelins de moins de vingt et un ans
Chaque orphelin a droit, jusqu’à vingt et un ans, à une allocation calculée à partir de 30 % des points acquis par le cadre décédé.
Droits des orphelins
Orphelins invalides âgés de plus de vingt et un ans
L’orphelin déjà invalide avant vingt et un ans a droit au maintien de l’allocation après son vingt et unième anniversaire :
- tant qu’il reste invalide
- tant qu’il ne reçoit aucune autre pension ou rente au titre de son invalidité
