Quant au logement, avant de prendre une décision, il convient enfin de s’assurer que l’on a le droit de rester chez soi.
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Peut-on toujours se maintenir dans les lieux ?
La meilleure manière d’en être sûr est évidemment d’être propriétaire. Cette situation n’offre pas que des avantages : les difficultés d’un éventuel changement décidé tardivement sont plus grandes, l’immobilisation du capital est importante, les problèmes d’entretien peuvent sembler une charge pesante, les réunions de copropriétaires fastidieuses.
Cela dit, pour des raisons que nous avons développées, il nous paraît préférable d’opter pour la propriété. Malheureusement, ce n’est pas à la portée de tout le monde. Ici, la question n’est pas comment s’installer mais où s’installer ?
Le locataire n’est pas assuré de pouvoir toujours rester chez lui. Le problème est longuement et fastidieusement tranché par la loi du 1er septembre 1948.
Ce texte législatif opère une distinction entre les immeubles construits avant la date de son entrée en vigueur et ceux qui ont été édifiés après.
Le droit au maintien dans les lieux
Dans les immeubles récents, les occupants ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux et leurs rapports avec les propriétaires sont donc régis par les usages communs en matière de contrat.
Il faut cependant noter deux exceptions à ce principe, prévues l’une et l’autre par la loi du 1er décembre 1951 : d’une part, les décisions judiciaires d’expulsion ne peuvent être exécutées à la mauvaise saison, c’est-à-dire entre le 1er décembre et le 15 mars suivant ; d’autre part, des délais excédant une année peuvent être accordés par le juge des référés en fonction de la situation respective du locataire et du propriétaire :
- âge
- état de santé
- possibilités financières des intéressés constituent les principaux éléments d’appréciation.
Qui peuvent bénéficier du maintien dans les lieux ?
De plus, les personnes âgées peuvent bénéficier du maintien dans les lieux à condition :
- qu’elles aient plus de soixante-dix ans
- qu’elles ne disposent pas de ressources excédant une fois et demie le SMIG
- et que le bénéficiaire de la reprise ne soit pas lui-même âgé de plus de soixante-cinq ans
Dans les immeubles datant d’avant 1948, les locataires bénéficient du maintien dans les lieux, même si leur bail est arrivé à expiration ou s’il est résilié.
Il faut, toutefois, qu’ils satisfassent à ce que l’on appelle, en jargon administratif, « les obligations administratives », c’est-à-dire qu’ils occupent effectivement, continûment, exclusivement et suffisamment les lieux.
Si l’on change, où s’installer ?
Après le départ à la retraite, le choix du lieu où l’on va transporter ses pénates se fera pour des raisons inverses de celles qui ont incité à déménager, raisons auxquelles on pourra en joindre d’autres qui sont fonction de la vie nouvelle que l’on entend mener.
Dans une étude volumineuse sur les villes des U.S.A. les plus agréables à habiter, David et Holly Franke expliquent que ces cités possèdent les caractéristiques suivantes :
- un niveau de vie acceptable
- un bon niveau d’emploi (pour le retraité, c’est aussi valable, car une agglomération en proie au chômage risque de connaître des troubles, une ambiance pessimiste et désagréable, des occasions de bénévolat réduites, etc.)
- un niveau de criminalité très bas
- des prix de vente et des loyers intéressants (en France, il importe, sur ce point, de consulter les notes de conjoncture publiées deux fois par an dans la presse et rédigées par les fédérations départementales d’agents immobiliers)
- des impôts locaux modérés qui ne risquent pas de devenir ultérieurement trop élevés par suite de projets d’équipement démesurés
- des facilités médicales : proximité de médecins, de dentistes, de cliniques
- un climat doux et ensoleillé
- des services municipaux efficaces et compétents