La CNRO est une institution professionnelle ARRCO pour le bâtiment et travaux publics. Quelle est la structure de la régime de retraite de CNRO ?
Conditions d’ouverture des droits
Participants
Retraite normale : 60 ans, ou 65 ans en cas d’inaptitude reconnue par la sécurité sociale ainsi que pour les titulaires de la carte nationale de déporté ou interné.
Retraite possible avant 65 ans (sous certaines conditions) pour anciens combattants et prisonniers de guerre, sans application de coefficients d’anticipation.
Minimum d’âge : 60 ans avec application de coefficients d’anticipation.
Veuves
Avoir 50 ans ou sans condition d’âge si invalide ou 2 enfants âgés de moins de 21 ans à charge au décès du participant.
Moins de 50 ans avec un enfant à charge. Suppression si remariage.
Veufs
Avoir 65 ans ou sans condition d’âge si inapte ou invalide. Suppression si fin d’invalidité. Suppression si remariage.
Orphelins
Être orphelin de père et de mère et avoir moins de 21 ans. Allocation maintenue à l’enfant infirme ou incurable.
Niveau des droits
Participants
Anticipation, coefficients :
- à 60 ans : 0,78
- à 61 ans : 0,83
- à 62 ans : 0,88
- à 63 ans : 0,92
- à 64 ans : 0,96
Pas de majoration pour ajournement au-delà de 65 ans, mais dans ce cas le participant continue à acquérir chaque année des points de retraite qui se cumulent avec ceux précédemment acquis avant cet âge.
Veuves
- 60 % de l’ensemble des points du participant, majorations éventuelles comprises et sans tenir compte du coefficient d’anticipation appliqué aux droits du participant
- 10 % des points du participant, majorations éventuelles comprises.
Veufs
60 % des points de la participante, majorations éventuelles comprises et sans tenir compte du coefficient d’anticipation appliqué aux droits de la participante.
Orphelins
1/3 des points du participant à chacun, majorations éventuelles pour âge et ancienneté comprises, sans tenir compte du coefficient d’anticipation appliqué aux droits du participant.
Entrée en jouissance
Participants
A la cessation d’activité salariée dans une entreprise du bâtiment.
Premier jour du mois civil suivant le dépôt ou la cessation d’activité.
En cas de reprise dans une entreprise adhérente au régime, aucune cotisation n’est due et aucun droit ne peut être acquis.
Veuves
Si 50 ans ou plus, ou invalide ou 2 enfants à charge :
- veuve du participant : premier jour du mois civil suivant le décès
- veuve du retraité : premier jour du trimestre de paiement suivant le décès
- dans le cas contraire : premier jour du mois civil suivant 50 e anniversaire ou invalidité
Veufs
Si 65 ans ou plus, ou invalide, ou inapte :
- veuf de participante : premier jour du mois civil suivant le décès
- veuf de retraitée : premier jour du trimestre de paiement suivant le décès
Orphelins
Premier jour du trimestre de paiement suivant celui du décès du dernier conjoint.
Paiement des allocations
Participants
Pour les participants, c’est par trimestre et d’avance.
Veuves
Pour les veuves, c’est par trimestre et d’avance.
Veufs
Pour les veufs, c’est par trimestre et d’avance.
Orphelins
Par trimestre et d’avance.
Validation des périodes d’interruption
Pour les participants :
- maladie ou accident de plus de 3 mois
- invalidité
- périodes de guerre en 14-18 et en 39-45 sous réserve de satisfaire à certaines conditions
- chômage indemnisé par ASSEDIC depuis le 1-10-67
- maladie de moins de trois mois indemnisée par la C. N. P. O. au titre des indemnités journalières (régime mensualisation)
Fiche publiée le
