La FCRB ou Fédération des Caisses de Retraites Bancaires est une institution interprofesionnelle ARRCO. Dans ce régime, nous allons détailler ci-après les conditions d’ouverture des droits, le niveau des droits, etc.
Sommaire
Conditions d’ouverture des droits
Participants
- retraite normale :
- pension d’ancienneté : avoir 30 ans au moins de service et 60 ans d’âge
- pension proportionnelle : avoir à la cessation d’activité 20 ans au moins de service et 60 ans d’âge sauf invalidité
- retraite différée : à 65 ans (sauf inaptitude) dans tous les cas où le droit à retraite normale n’est pas ouvert
- conditions particulières d’ouverture de droits pour anciens combattants et prisonniers de guerre
Veuves
Avoir 50 ans. Sans conditions d’âge :
- si à son décès le conjoint bénéficiait d’une retraite normale ou différée, ou réunissait les conditions d’ouverture de droits à une retraite normale
- ou s’il y a un enfant âgé de moins de 21 ans
- ou si la veuve est incapable de travailler
Veufs
Avoir 65 ans. Sans condition d’âge si le veuf incapable de travailler était à la charge du conjoint.
Orphelins
Être âgé de moins de 21 ans ou dans l’incapacité de travailler au décès du dernier parent.
Niveau des droits
Veuves
60 % des droits du participant, majorations éventuelles comprises si les enfants sont issus du conjoint décédé.
veufs
60 % des droits de la participante, majorations éventuelles comprises si les enfants sont issus de la conjointe décédée.
Orphelins
60 % des droits du participant, majorations éventuelles comprises, aux orphelins jusqu’à la majorité du dernier enfant.
Entrée en jouissance
Participants
Premier jour du mois suivant la cessation des fonctions.
Veuves
Premier jour du mois suivant le décès.
Veufs
Premier jour du mois suivant le décès.
Orphelins
Premier jour du mois civil suivant le décès du dernier parent ou le décès de la mère si le père est âgé de moins de 65 ans et non invalide.
Paiement des allocations
Participants
C’est par trimestre à terme échu.
Veuves
C’est par trimestre à terme échu.
Veufs
C’est par trimestre à terme échu.
Orphelins
C’est par trimestre à terme échu.
Majorations et avantages
Pour les participants :
- 10 % pour retraités ayant élevé 3 enfants jusqu’à l’âge de 16 ans et 5 % par enfant en plus.
- mêmes majorations pour retraités ayant élevé pendant neuf ans et au moins jusqu’à l’âge de 16 ans des enfants autres que les leurs
- bonification forfaitaire de 2 annuités aux titulaires de la carte d’ancien combattant ayant débuté dans la banque moins de six mois après leur démobilisation
La majoration
Validation des périodes d’interruption
Pour les participants :
- maladie
- maternité
- congé d’allaitement de six mois sans solde, sous réserve de la reprise du travail
- accident du travail
- service militaire s’intercalant dans la carrière bancaire
- service de guerre, mobilisation, captivé, déportation, congé de rapatriement, consécutifs aux faits de guerre
- chômage indemnisé par ASSEDIC depuis le 1-10-67
