En France, le système de protection sociale est principalement caractérisé par un ensemble de régimes légaux.
Sommaire
Le système des régimes de retraite
Selon sa profession, sa situation hiérarchique et ses desiderata, un travailleur peut-il être concerné :
- soit par un régime unique, éventuellement complété par un régime facultatif
- soit par plusieurs régimes dont :
- un régime obligatoire « de base »
- un, et parfois deux régimes « complémentaires » obligatoires (rarement facultatifs)
- le cas échéant, un régime « supplémentaire » semi-obligatoire
Un « régime » est un ensemble d’obligations et droits symétriques des travailleurs, des maîtres, et d’une caisse de sécurité sociale.
Les régimes complémentaires obligatoires sont le complément de la retraite des régimes de base, qui sont bien évidemment obligatoires.
Le système est avantageux dans la mesure où les problèmes relatifs aux retraites ont ainsi plus de chances d’être correctement perçus, puisqu’ils sont posés et résolus dans le cadre des relations de travail.
Il offre pourtant l’inconvénient de perpétuer, pendant la retraite, des inégalités qui n’ont rien à voir avec les montants antérieurement versés par les retraités, les services qu’ils ont rendus à la collectivité, leurs besoins et leurs aspirations.
Le monde des retraites
Il s’ensuit bien évidemment que le monde des retraites est d’une effroyable complexité. Si l’on multiple le nombre d’étages par celui des professions, on peut se faire une idée de la quantité de régimes existants.
Si, maintenant, on multiplie à nouveau le tout par un coefficient représentant le nombre moyen de caisse susceptibles de gérer un régime donné, on doit théoriquement obtenir le nombre approximatif des organismes auxquels les retraités peuvent avoir affaire.
Cela représente plusieurs centaines, compte non tenu des organismes de sécurité sociale, des ministères et administrations versant des pensions et des organismes régionaux dépendant d’une caisse donnée.
Sécurité sociale
Vous êtes rattaché par l’organisme de sécurité sociale quand il s’agit d’assurance maladie.
La sécurité sociale est un ensemble d’institutions et dispositifs qui ont pour action de défendre les individus contre les effets des circonstances diverses nommés : risques sociaux.
Il s’ensuit inévitablement des chevauchements, des lacunes, heureusement peur fréquentes, ainsi que des difficultés d’interprétation plus nombreuses.
Cela pose enfin deux types de problèmes, dits de compensation et de coordination entre les divers régimes.
Les problèmes de compensation
Les problèmes de compensation sont d’ordre général. Par compensation on désigne l’opération qui consiste à effectuer certains transferts de fonds entre caisses riches – parce que ayant beaucoup de cotisants pour peu de retraités – et caisses pauvres qui se trouvent dans la situation exactement inverse.
La compensation ne s’effectue qu’entre caisses d’un même régime.
Les problèmes de coordination entre les divers régimes
Les problèmes nés des nécessités de coordonner les activités des divers régimes sont directement ressentis par tous ceux que leur situation présente ou passée met dans l’obligation de s’adresser à plusieurs caisses.
Ces problèmes sont heureusement moins compliqués qu’il n’y paraît a priori.
Il sera plus commode de les traiter en étudiant le contenu des régimes de retraite, et de donner, sur ce point, quelques conseils pratiques.
