De longue date, l’assurance vieillesse a constitué une épine dans la chair des artisans et des commerçants.
Sommaire
Le régime de l’assurance vieillesse
Dès 1946, le législateur avait prévu de leur accorder le bénéfice de la protection dont jouissaient déjà les salariés mais les intéressés refusèrent, non sans véhémence, afin de conserver leur indépendance.
En 1948 était donc créé un premier régime autonome d’assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales, destiné aux commerçants, ainsi qu’un second, qui lui ressemblait comme un frère, et qui allait prendre en charge les professions artisanales. Ces régimes fonctionnaient en répartition.
On sait que les fruits sont doux ou amers selon que le rapport cotisants retraités est élevé ou faible. Or, en quelques années, l’évolution des structures commerciales – et notamment le développement des grandes surfaces – a rendu ledit rapport plus faible, à telle enseigne que les commerçants actifs ont vite trouvé insupportable le poids des cotisations, tandis que la retraite des inactifs restait quasiment bloquée. Une évolution analogue pouvait être constatée chez les artisans.
C’est pourquoi une loi de 1972 leur donnait un premier motif de satisfaction en procédant à l’alignement – autrefois abhorré – de leur régime sur le régime de base de la sécurité sociale, tout en maintenant les institutions existantes – coiffées par l’Organic et la Cancava.
Les droits acquis antérieurement à cette réforme restent inchangés, ceux qui ont été acquis ensuite sont fonction des dispositions résumées ci-dessous.
Les disparités de revenus
Les cotisations sont proportionnelles aux revenus encaissés dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Leur taux est fixé comme suit :
| Jusqu’à 65 ans | Après 65 ans | |
| Artisans | 17,15 % | 7,70 % |
| Commerçants | 11,15 % | 7,70 % |
Les nouveaux affiliés versent, pour la première année, une cotisation réduite, calculée à partir des mêmes taux mais dans la limite du tiers du plafond de la sécurité sociale.
Le mode de calcul des cotisations est analogue à celui du régime de l’assurance vieillesse de la sécurité sociale.
Cela étant, depuis 1972, les commerçants et les artisans n’ont cessé de lorgner sur l’assiette des salariés dont ils enviaient les régimes complémentaires.
Il n’était cependant pas simple de leur donner satisfaction car de très importantes disparités de revenus peuvent être constatées dans le commerce indépendant et l’artisanat, de sorte que les uns ne peuvent supporter les cotisations d’un régime susceptible de donner satisfaction aux autres.
Certains réclamaient donc la création d’un régime complémentaire facultatif.
Malheureusement, un tel régime est dangereux quand il est fait appel aux techniques de la répartition. En effet, qui dit régime facultatif dit possibilités laissée aux cotisants de se retirer, possibilité qui tarit immanquablement les ressources des caisses de retraite.
Le problème n’était donc pas simple.
Commerçants et artisans lui ont apporté, début 1978, deux solutions différentes.
La solution apportée par les commerçants
Les commerçants ont retenu le principe d’un régime complémentaire facultatif qui ne devrait pas présenter les risques normalement engendrés en ce domaine par la liberté d’adhésion.
« C’est, dit-on à l’Organic, parce que nous avons mis au point un régime original, actuellement sans équivalent. »
« Ce n’est pas inexact. Cela dit, l’Organic n’a point inventé la pierre philosophale, ce qu’on ne saurait lui reprocher.
Les commerçants
Tout au plus a-t-elle mis au point un système intelligent… avec l’aide de l’État. On peut le caractériser par trois points :
Ce sera un système à démarrage progressif
Autrement dit, les cotisations qui vont être versées par les premiers adhérents ne seront pas immédiatement réparties entre des retraités comme le veut la logique de la répartition.
Le régime ne profitera qu’à ses adhérents et en fonction des contributions qu’ils lui auront apportées. Il n’y aura point de validation gratuite.
Conséquence pratique : les premières cotisations seront capitalisées. Au fur et à mesure que le temps passera, le régime sera sans doute amené à faire appel à la technique de la répartition. Il jouira alors de confortables réserves.
Il est facultatif
Mais pour éviter les inconvénients engendrés par ce principe, il est bien entendu que la liberté ne devra pas dégénérer en licence.
Les « sortants » qui quitteraient le régime ou diminueraient leur contribution sans raison valable – changement de situation ou difficultés financières – seront sévèrement pénalisés.
Leurs droits ne seront point réévalués en fonction de la hausse des prix entre le moment où ils cesseront de cotiser et leur arrivée à la retraite. En période d’inflation, cette sanction est très lourde.
L’aide de l’État est acquise
L’aide de l’État est acquise puisque, comme le dit l’article 9 du règlement, « chaque année un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du Budget fixe les conditions dans lesquelles sont alimentées les provisions constituées en vue de la garantie des retraites complémentaires en cours de constitution et en cours de service ».
Cela étant, la question à laquelle chaque commerçant devra répondre sera la suivante : « est-il intéressant ou non d’adhérer ? » question d’autant plus importante que les reniements seront, sinon impossibles, du moins douloureux.
« L’expression est peut-être vague, admet-on à l’Organic, mais nous n’avons pas voulu nous enfermer dans un système trop rigide. Quant à l’aide de l’État, bien qu’elle ne soit pas définie, elle a le mérite de nous être assurée car nous sommes un régime de sécurité sociale et non un régime conventionnel comme les régimes complémentaires des salariés. »
L’argument paraît fondé. A une époque comme la nôtre, vouloir tout prévoir et tout planifier peut mener à la catastrophe.
Mettre sur pied un régime bien conçu et placé sous l’aile protectrice de l’État se révélera peut-être beaucoup plus sûr.
La solution apportée par les artisans
Les artisans ont préféré la voie traditionnelle. Ils ont opté pour un régime complémentaire obligatoire.
Celui-ci est calqué sur le régime de l’ARRCO de sorte que la cotisation est égale à 4,40 % du revenu professionnel dans la limite du triple du plafond de la sécurité sociale. Elle est évidemment entièrement à la charge de l’artisan.
Des validations gratuites seront donc possibles, ce qui n’est pas le cas pour le régime complémentaires des commerçants.
Ce nouveau régime de retraite complémentaire est entré en vigueur le 1. 1. 1979. Le ministre délégué à l’Économie et aux Finances de l’époque s’est engagé, par lettre, à garantir sa pérennité.
