On sait qu’il existe deux catégories bien distinctes d’assurances sur la vie : les assurances en cas de décès et les assurances en cas de vie.
Sommaire
Les deux contrats de base
Les deux catégories d’assurances sur la vie garantissent le versement d’un capital au prestataire mentionné dans le contrat, au terme de l’engagement dans le premier cas, au décès de l’assuré dans le second.
Au titre des premières, la compagnie verse un capital si l’assuré meurt pendant la durée du contrat, mais elle ne verse rien s’il reste en vie, autrement dit si l’événement redouté ne s’est pas produit.
Au titre des secondes, la compagnie verse un capital à l’assuré s’il est encore en vie à la fin du contrat ; s’il est mort auparavant, elle ne doit rien.
Ces contrats sont ainsi dits « à fonds perdus ». De façon générale, les compagnies d’assurances proposent à leurs clients ces deux contrats de base fondus en un seul, de manière que le souscripteur ait toujours l’impression de récupérer son argent.
Une rente viagère
Dès lors, les ayants droit de l’assuré qui meurt avant la fin du contrat touchent un capital (assurance mixte) ou sont remboursés des primes déjà versées (capital différé) tandis que si l’assuré est encore en vie à la fin du contrat, c’est lui qui perçoit le capital qu’on lui avait annoncé, augmenté de menues participations bénéficiaires.
L’assurance vie
A la place du capital promis, il peut demander une rente viagère.
Le régime complémentaire AGIRC
Pour mieux séduire ceux qui pensent à leur retraite, certaines compagnies d’assurances ont émis des contrats dits indexés sur le point de retraite des cadres.
Nous estimons cette pratique tout à fait regrettable dans la mesure où elle fait illusion et où elle a d’ailleurs sans doute été conçue pour cela.
Les personnes démarchées pour ce type de contrat doivent donc savoir que les retraites de cadres stricto sensu – autrement dit celles du régime complémentaire AGIRC – sont toujours souscrites par des entreprises.
Aucune proposition d’adhésion individuelle n’est jamais faire à quiconque, salarié ou non. Quant à « l’indexation sur le point AGIRC », elle est très généralement fallacieuse pour des raisons qui sont développées dans les livres du GUILLON.
Les personnes intéressées pourront s’y reporter. A défaut, nous conseillons la plus extrême prudence.
Une entreprise peut conclure au profit de son personnel un contrat d’assurance de groupe. Celui-ci va représenter une véritable retraite supplémentaire qui constitue un « étage » de plus.
L’entreprise face au versement des cotisations de retraite
L’entreprise jouit, en la matière, d’une très large liberté, liberté qui ne la dispense évidemment pas de cotiser aux régimes obligatoires.
Le seul problème qui va alors se poser sera d’ordre fiscal. Si l’entreprise en fait trop, le fisc verra un salaire déguisé dans les cotisations correspondantes.
Les employés devront donc déclarer comme un salaire une quote-part des cotisations de retraite versées par l’entreprise et leur impôt sur le revenu sera calculé en conséquence.
Jusqu’où l’entreprise peut-elle ne pas aller trop loin ?
Le fisc a défini des règles très précises en cette matière. On les trouvera en annexe, avec toutes celles qui concernent la fiscalité des retraites.
