Les règles de coordination ont pour objet de remédier aux difficultés consécutives à de tels changements.
Sommaire
L’objet des règles de coordination
Il est fréquent qu’une personne cotise successivement à plusieurs régimes de base à plusieurs régimes complémentaires.
Les règles de coordination diffèrent selon que les régimes à « coordonner » sont des régimes de base, des régimes complémentaires, ou des allocations d’assistance. Nous n’étudierons que les deux premiers cas.
La coordination dans les régimes de base
Plusieurs points doivent être notés :
- les droits à une « retraite de coordination » sont ouverts lorsque la durée totale d’activité professionnelle est d’au moins 15 années (60 trimestres) dans l’ensemble des régimes dont le travailleur a relevé du fait de ses activités salariées ou non salariées. Ce nombre de 15 années d’activité est celui qui donne droit, dans les régimes des artisans, des industriels et commerçants, et les professions libérales à la pension minimum
- la marche à suivre est considérablement simplifiée. En effet :
- la demande de liquidation de la pension doit être déposée auprès de l’organisme dont on relevait au titre de la dernière activité professionnelle
- c’est cet organisme qui étudie et instruit le dossier, en liaison avec ceux dont a pu dépendre la personne qui demande la liquidation de sa retraite
- chaque organisation apprécie suivant ses règles propres la durée des activités relavant de sa compétence
- chaque organisme calcule le montant de la pension comme si toutes les périodes d’activités avaient été accomplies exclusivement sous son régime. Ensuite, ce moment est réduit au prorata de la durée des périodes accomplies dans chaque régime
- les organismes assurent chacun séparément le service de la part d’allocation qui leur incombe
La coordination dans les régimes complémentaires
Les salariés
Les retraites complémentaires des salariés sont coordonnées entre elles.
La question est réglée par l’article L4-1 du code de sécurité sociale qui dispose que : « est réputée non écrite de plein droit toute disposition des status ou du règlement d’une institution de retraite intéressant le personnel salarié d’une ou de plusieurs professions, lorsque cette disposition emporte la perte des droits à la retraite d’un salarié pour changement de profession. »
« Lorsqu’un salarié aura été affilié successivement à plusieurs institutions… chacune d’elles devra, pour l’appréciation des conditions d’ouverture du droit à la retraite prévues par ses status ou règlements, tenir compte, quelle qu’en soit la durée, des périodes d’affiliation aux autres institutions…
Chacun des institutions calculera les avantages de retraite à sa charge suivant les règles prévues par ses status ou règlements et sur la base des périodes validables par elles ».
En pratique, les demandes de liquidation des retraites complémentaires doivent être adressées à la caisse compétente du dernier régime auquel on a adhéré.
Mais chaque régime assure séparément la liquidation et le service de la part d’arrérages qui lui incombe.
Les non-salariés
Les régimes complémentaires des non-salariés ne sont pas coordonnés entre eux. Aussi les cotisations versées ne peuvent donner lieu à retraite si la personne concernée n’a pas acquis le minimum de périodes de cotisations nécessaires dans chaque régime (15 ans en général et 5 pour le régime agricole).
