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titre: "Les indemnités de départ à la retraite"
chemin: "/les-indemnites-de-depart-a-la-retraite"
type: article
format: markdown
langue: fr
description: "Les personnes âgées qui partent à la retraite perçoivent-elles des indemnités de départ à la retraite ? Telle est la question que l'on se pose."
statut: publie
publie_le: 2016-01-12T09:09:15+00:00
version: 3
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Les personnes âgées qui partent à la retraite perçoivent-elles des indemnités de départ à la retraite ? Telle est la question que l’on se pose.

## Un revenu exceptionnel

Cela ne suffirait évidemment pas si l’on n’avait mis de côté de quoi combler les trous, nécessité déjà évoquée. A défaut, une indemnité de départ à la retraite sera évidemment la bienvenue. Elle permettra de parer au plus pressé.

Cette indemnité est versée par certains employeurs aux membres de leur personnel qui partent à la retraite.

Aucune loi ne les y oblige, ils n’obéissent donc qu’à leur « bon cœur » ou encore à une convention collective passée au niveau de l’entreprise ou de la profession.

Si vous êtes ancien dans votre société, c’est-à-dire pas moins de dix années, vous devez avoir une indemnité de [départ à la retraite](/depart-a-retraite/).

Pour les salariés qui complètent entre dix et quinze ans d’ancienneté, l’indemnité légale équivaut à un **demi-mois de salaire brut**, pour ceux qui ont travaillé entre quinze et vingt ans, l’indemnité correspond à un mois, et un **mois et demi** pour le salarié arrivé dans l’entreprise entre vingt et trente ans plus tôt. Cette indemnité est soumise aux cotisations sociales.

L’indemnité de retraite n’est pas imposable jusqu’à 4954,7 €. Elle l’est au-delà. Cependant, en tant que « revenu exceptionnel », elle peut être **étalée sur les quatre années précédentes**, ce qui diminuera souvent le poids de l’impôt.

## Un capital versé en exécution d’une convention d’assurance

Pour tourner, en quelque sorte, la barrière des 4954,7 €, certaines entreprises souscrivent au profit de leurs employés des contrats d’assurance vie collectifs.

Dans ce cas, ce n’est pas à proprement parler une **indemnité de départ à la retraite** qui est reçue par le salarié, mais un « capital versé en exécution d’une convention d’assurance ».

En tant que tel, ce capital n’est pas imposable. Mais le fisc s’est rattrapé d’avance – si l’on peut dire – en considérant les primes de ces contrats comme des « avantages » imposables au même titre que des salaires.

Dans ces conditions, le salarié a donc souscrit une [assurance vie](/les-assurances-sur-la-vie-avant-la-retraite/) par le biais de son entreprise au lieu d’agir directement. C’est parfois une solution intéressante, mais pas nécessairement.

## Une indemnité viagère de départ

Les salariés ne sont pas les seuls à bénéficier d’indemnités au seuil de la retraite. En effet, les **agriculteurs âgés** peuvent bénéficier d’une indemnité viagère de départ ou IVD s’ils cessent d’exploiter et cèdent leurs terres à cette occasion, que ce soit par voie de donation, de vente ou de location.

Cette indemnité – ainsi que plusieurs autres, proches parentes et obéissant aux mêmes principes – doit être demandée aux Associations départementales pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles ou ADESA. Les **candidats à l’indemnité** se renseigneront dans les mairies.

## Une aide spéciale compensatrice

Les **commerçants et artisans âgés** bénéficient d’une aide analogue, dite « aide spéciale compensatrice », destinée à les dédommager de la dépréciation du fonds ou de l’entreprise qu’ils ont exploités.

Il faut en faire la demande à l’ORGANIC ou à la CANCAVA.

Avec la mention de ces viatiques se termine l’examen des ressources des retraités. Reste à en faire le meilleur usage possible.