--- titre: "Les cotisations et prestations envers la retraite" chemin: "/cotisations-prestations-envers-retraite" type: article format: markdown langue: fr description: "Les cotisations AGIRC sont calculées sur les éléments de salaire qui entrent dans l'assiette des cotisations de la Sécurité Sociale." statut: publie publie_le: 2016-01-18T08:01:50+00:00 version: 3 --- Les cotisations AGIRC sont calculées sur les éléments de salaire qui entrent dans l’assiette des cotisations de la Sécurité Sociale. ## Cotisations ### Assiette La « tranche B », c’est-à-dire la partie du salaire comprise entre : - le plafond de la sécurité sociale - et un deuxième plafond, dit « plafond cadres », défini par l’AGIRC ### Montant #### Cotisation minimale La cotisation minimale est : - au moins égale à 8 % du salaire soumis à cotisation : - 6 % étant à la charge de l’entreprise - et 2 % à la charge du cadre #### Cotisation maximale Elle est de 16 % du salaire soumis à cotisation. La fraction de cotisation située entre 8 et 16 % est supportée à raison de 50 % par l’entreprise et de 50 % par le **cadre**. #### Conditions d’augmentation du taux des cotisations Les entreprises peuvent majorer le taux des cotisations : - à condition d’être à jour de leurs versements - et d’avoir obtenu l’accord de leur personnel #### Effets des majorations de taux Le nombre des points acquis au titre des services accomplis dans l’entreprise est majoré : - au bout d’un nombre de trimestres variant de 4 à 20 - de manière à porter les droits majorés à 70 % de ce qu’ils auraient été si l’entreprise avait toujours cotisé au taux nouvellement atteint #### Caractère irréversible des augmentations L’entreprise qui a demandé la majoration de son taux de cotisation ne peut revenir en arrière. ## Prestations : droits du retraité ### Conditions d’ouverture des droits **Trois conditions** sont mises à l’ouverture des droits : #### Cessation d’activité Le demandeur doit avoir cessé d’exercer des fonctions de cadre. #### Nombre minimum de points Le demandeur doit avoir acquis au moins 500 points de retraite. En deçà il perçoit un versement unique. #### Conditions d’âge La [retraite](/retraite-quoi-exactement/) est normalement liquidée à soixante-cinq ans. Elle peut être liquidée à partir de cinquante-cinq ans, mais le total des points acquis est alors multiplié par un coefficient de minoration. Toutefois, la retraite peut être prise avant soixante-cinq ans, sans application de coefficient de minoration dans les deux cas suivants : - dès soixante ans en cas d’inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale - entre soixante et soixante-cinq ans pour les anciens déportés, internés, combattants et prisonniers de guerre ### Calculs des points acquis – validation Des règles particulières sont utilisées pour les périodes antérieures à la création du régime, périodes validables sous certaines conditions et dans certaines limites. ### Points gratuits Pour charges de famille, les cadres ayant élevé **au moins trois enfants** bénéficient d’une majoration des points acquis égale à : - 10 % pour trois enfants - 15 % pour quatre enfants - 20 % pour cinq enfants - 25 % pour six enfants - 30 % pour sept enfants et plus Il peut également être attribué des points gratuits en cas d’interruption de travail due à : - des périodes de chômage supérieures à un mois, - la maladie, la maternité, l’invalidité et les accidents du travail En revanche, il n’est attribué aucun point supplémentaire pour ajournement du [départ à la retraite](/depart-a-retraite/)au-delà de soixante-cinq ans. ### Calcul de la retraite Il est effectué en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point. ### Point de départ – périodicité des versements La retraite est servie à compter du **premier jour du trimestre civil** qui suit la demande. Elle est payée trimestriellement, à trente échu. On notera enfin que : - un trimestre supplémentaire est versé lors de l’entrée en jouissance de l’allocation - les retraités ne sont pas obligés de restituer les versements qui leur auraient été faits par erreur ## Prestations : droits du conjoint survivant et des orphelins ### De la veuve La veuve a droit à une retraite de réversion : - quel que soit son âge, à condition : - d’être invalide (au sens où l’entend la sécurité sociale) - d’avoir au moins deux enfants mineurs à charge - à partir de cinquante ans dans les autres cas Le droit à réversion cesse du fait du **remariage**. ### Du veuf Le veuf a droit à une retraite de réversion : - dès soixante ans s’il a deux enfants mineurs ou s’il est invalide - à partir de soixante-cinq ans dans les autres cas Le droit à réversion cesse du fait du **remariage**. ### Montant des droits La retraite de réversion est calculée sur la base de 60 % des **droits du conjoint décédé**. ### Droits des orphelins #### Orphelins de moins de vingt et un ans Chaque orphelin a droit, jusqu’à vingt et un ans, à une allocation calculée à partir de 30 % des points acquis par le cadre décédé. #### Orphelins invalides âgés de plus de vingt et un ans L’orphelin déjà invalide avant vingt et un ans a droit au maintien de l’allocation après son vingt et unième anniversaire : - tant qu’il reste invalide - tant qu’il ne reçoit aucune autre pension ou rente au titre de son invalidité